Ce qui rentre ou non dans la succession selon contexte suivant:
torchegrand
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Un chèque émis par le défunt, l’avant-veille de son décès à son fils pour cadeau de NOEL fait -t-il l'objet de droits de succession, si il n'est encaissé par l'héritier qu'après le décès de son père, et donc seulement après ce long week-end férié des fêtes de NOEL? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Un chèque émis par le défunt, l’avant-veille de son décès à son fils pour cadeau de NOEL fait -t-il l'objet de droits de succession, si il n'est encaissé par l'héritier qu'après le décès de son père, et donc seulement après ce long week-end férié des fêtes de NOEL? Merci pour votre réponse
A voir également:
- Ce qui rentre ou non dans la succession selon contexte suivant:
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Difficile de se faire comprendre.
Si je vous ai dit de porter en déduction la montant du chèque émis lors des fêtes de fin d'année du solde existant effectivement sur le compte bancaire au décès cela signifie qu'il ne sera pas soumis aux droits de succession puisque le solde net sera retenu..
On n'a jamais taxé une "soustraction".