Vente d'une maison et doanation au dernier vivant

echasseblanche Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 avril 2019 à 21:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2019 à 18:23
Bonjour,
Mon mari est décédé; nous avions fait la donation au dernier vivant, et j'ai signé une convention de quasi usufruit. J'ai trois enfants.
J'aimerais savoir quel montant je recevrai sur la vente de la maison sachant que j'ai 69 ans.
Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 avril 2019 à 10:04
J'aimerais savoir quel montant je recevrai sur la vente de la maison sachant que j'ai 69 ans
Il sera éventuellement possible de vous donner une information à ce sujet lorsque vous aurez précisez si cette maison est un bien de communauté ou un bien propre du défunt et quelle a été votre option dans la donation au dernier vivant.
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echasseblanche Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 9
22 avril 2019 à 19:14
Bonsoir,
c'est un bien de communauté, nous avions fait la donation au dernier vivant il y a 36 ans quand notre notaire nous l'avait conseillé, lors de l'achat de notre premier logement.
je voulais aussi vous demander si c'était bien à moi de payer la taxe foncière, car une amie m'a dit que c'était à mes enfants de la payer ??
j'ai fait remplacer toute la toiture à mes frais, ne voulant pas imposer cette dépense à mes enfants; mon notaire actuel m'avait dit que cela pourrait se répercuter lors de la vente de la maison si je n'avais pas assez pour acheter un appartement, est-ce possible ? je sais juste qu'elle avait dit que je devais entretenir la maison, que je pouvais la louer,mais pas la vendre et que je devais demander l'autorisation à mes enfants pour la vendre, est-ce que je dois passer par mon notaire pour avoir les autorisations; deux de mes enfants sont verbalement d'accord, mais je n'ai pas moyen de joindre le 3° dont mon notaire possède les coordonnées que celui-ci lui a donné lors de la succession.
merci !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 23 avril 2019 à 18:29
J'aimerais savoir quel montant je recevrai sur la vente de la maison sachant que j'ai 69 ans.
S'agissant d'un bien de communauté, lors de la vente vous deviez récupérer :
-votre part dans la communauté....................................................................50 %
-la contre-valeur de votre usufruit de 40 % sur l'autre moitié........................10 %
en retenant la valeur fiscale de cet usufruit, soit au total..............................60%
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echasseblanche Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 9
23 avril 2019 à 11:22
Bonjour,
J'ai une petite précision à vous donner :
c'est écrit dans la donation au dernier vivant :
si le donateur laisse un ou plusieurs descendants : de toute la propriété ou de l'universalité de ces mêmes biens (biens mobiliers et immobiliers, qui composeront la succession, sans exception ni réserve.
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