Assurance vie donation de son vivant

Bonjour,

ma mère possède une assurance vie, mon père étant décédé,ma mère toujours vivante .

ma question est ,est ce que elle peut nous donner à nous enfants de son vivant ,sans etre considèré comme héritage ?
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ci dessous ce que la banque nous à dit (pas facile de tout comprendre )
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Monsieur,



A votre demande, je me suis renseigné sur le don de somme d’argent. J’ai notamment relu l’article 790 G du Code Général des Impôts.



Il est certes possible de donner jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire sans avoir de droits à verser. Cela une fois tous les 15 ans. Cependant cette possibilité n’est offerte qu’aux personnes âgées de moins de 80 ans. Votre mère ne peut donc en bénéficier pour donner à vous-même et vos 4 frères et sœurs.



Il reste donc l’abattement des 100 000 €, là aussi utilisable tous les 15 ans. Vous m’avez dit que certaines donations et certains partages ont déjà eu lieu. Je ne peux en l’état actuel me prononcer sur ce point, c’est au notaire de vous donner la capacité de votre mère à donner sans avoir à payer des droits.



A noter : ces dons peuvent être rapportés à la succession, autrement dit, fictivement réintégrés si votre mère décède moins de 15 ans après l’opération. L’idée n’est donc pas d’optimiser la transmission mais d’aider un enfant dans le besoin par exemple.



Dans l’absolu, votre mère dispose de fonds dans un compte titre et dans un Plan Epargne Action qui peuvent être vendues de manière quasi indolore fiscalement.



Au-delà, le contrat Confluence permet de retirer également des fonds avec un impact fiscal limité (environ 1 000 € pour un retrait de 100 000 € par exemple). Mais cela entame une partie de l’avantage fiscal qu’offre ce contrat en cas de décès.



Je suis donc dans l’incapacité de vous communiquer une somme exonérée d’impôt ou de prélèvements sociaux ou qui favorise la transmission.



Pour autant, si votre mère souhaite donner de son vivant pour vous aider, c’est possible mais sans doute avec un coût proportionnel au don (impôt et/ou prélèvements sociaux et/ou droits de mutation) de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. Et sans court-circuiter le déroulement normal de la succession future. Il vous faudra alors demander à un notaire de vous guider dans cette donation et j’interviendrai uniquement pour la libération des sommes.



Espérant répondre clairement à votre demande de renseignements,



Je reste à votre disposition,