Vendre un bien à ses enfants

mldu78 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 25 avril 2019 à 20:41
mldu78 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 26 avril 2019 à 19:00
Bonjour,

J'ai donné la nu propriété d'un appartement à mes 2 enfants il y a 7 ans.
L'usufruit représente environ 250 000 euros au total

Si je leur donne à tous les 2 l'usufruit, j'ai environ 50 000 Euros de droits à payer, sinon il faut que j'attende encore 8 ans.

Est ce que je pourrais leur vendre l'usufruit de la façon suivante

Le jour de la vente,
- je reçois 250 000 Euros
- Je mets cet argent dans la communauté (je suis marié sans contrat)
- Immédiatement je donne 31865 Euros à chacun de mes enfants
- Mon épouse fait de même
De cette façon, mes enfants me donnent en pratique chaque 125 000 - 31865 -31865 = 61270 Euros

Y a t'il à ajouter des frais pour le notaire ou pour des droits d'enregistrement ?

Y a t'il un risque d'abus de droit ?

Sinon, combien de temps faut il entre le versement des 250 000 et la donation de 31865 € pour être à l'abri de tout redressement fiscal ?

Je vous remercie
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 avril 2019 à 13:03
Bonjour

Avez vous un intérêt particulier à vouloir donner ou vendre l'usufruit ?

l'idéal dans ce genre de cas, ou vous avez conservé l'usufruit et donné la nu propriété
est tout simplement de le conserver jusqu’à la fin de votre vie.

Parce que si vous souhaitez faire une vente ou une donation, vous aurez nécessairement des frais de notaires
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mldu78 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023
26 avril 2019 à 19:00
Mon intérêt est de sortir de l'IFI. Sans cet appartement je passe sous la barre des 1.3 m€

La vente selon ce que je connais, coutera 7% du montant, soit, 17500 Euros.
C'est environ 4 ans d'IFI.
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