Demande de renseignement succession

- - Dernière réponse :  Dan - 24 avril 2019 à 08:03
Bonjour,
Nous sommes trois frères deux sœur
Mes frères veulent mettre mes parents en maison de retraite pour mon papa je pense qu’il le fait pour maman elle a encore sa tête je n’en siis pas d’accords avec cela
La maison et les biens vont être vendu
Et je veux m’y opposer comment faut il procéder ai-je des loues de mon côtés
Que se passera-t-il si je ne signe pas !!!

Je trouve anormal de faire comme cela
Merci de votre retour
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
bonjour
la maison et les biens vont êtres vendus,
comme vous y allez!!!ces biens appartiennent à vos parents et vous n'avez aucun droit dessus!!

ai je des loues ?????, vous pouvez traduire ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18761 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

vos frère et soeur ne peuvent RIEN FAIRE tant que vos parents sont en vie et qu'ils ne sont pas sous tutelles, les biens ne leur appartienne,t pas, ils ne peuvent donc ni les vendre, ni les louer
soyez donc tranquille
Bonjour et merci de votre réponse je suis rassuré
Maintenant comment faire une mise en tutelle pour être encore et vraiment plus tranquille
Merci de votre réponse cordialement
houla non!!! justement!!! si vous faites une demande de tutelle pour vous et vos frère et soeur, ils auront possibilité de disposer des biens!
vos parents sont capables, ne faites RIEN!!
Gayomi
Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1414 -
si vous faites une demande de tutelle pour vous et vos frère et soeur, ils auront possibilité de disposer des biens!
Seul le tuteur avec l'accord du juge des tutelles peut disposer des biens de son protégé. Si une mise sous tutelle était demandée, elle devra être accompagnée d'un rapport médical circonstancié effectué par un médecin agréé par le tribunal, ce qui exclut la mise sous tutelle d' une personne dont les facultés mentales ne sont pas trop altérées. De plus, Dan aura la possibilité de faire part de ses craintes afin que la tutelle ne soit pas, le cas échéant, confiée à l'un des frères.

vos parents sont capables, ne faites RIEN

Il est peut-être au contraire urgent de les protéger. L'avis d'un assistant social et du médecin de famille seraient les bienvenus.
oui, ça, c'est la théorie!!!! mais au vu des pratiques douteuses de certains toubibs dans certaines circonstances... bon, je m'arrête là, c'est hors sujet
Commenter la réponse de Mars
Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1414
1
Merci
Vos frères ne peuvent pas imposer seuls leurs volontés tant sur la résidence en Ehpad que sur la vente des biens.

Soit vos parents ont leurs facultés mentales et il faudra leur accord, soit leurs facultés mentales sont altérées et une mise sous tutelle est un préalable obligatoire puis le juge doit donner son accord.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18761 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour
En faite mon papa est dans un Epad qui jusque ce jour était à côtés de chez ma maman
Mes frères et sœurs lui ont trouvé on autre Epad moins cher à
Et qui peut accueillir mes deux parents tout cela à été fait sans que ma maman et moi même soyons au courant c’est suite à une gaffe d’une infirmière que nous l’avons su j’ai donc demandé un rdv avec la directrice de cette Epad là où est mon papa et elle m’a dit ne pas comprendre elle pensait que toute la famille y compris ma maman était au courant
Donc cet Epad se trouve à plus de 30 km
Maman n’a pas de permis donc on va lui dire que elle est obligé d’aller là-bas car elle ne pourra plus voir mon père
Pour moi c’est de l’abus de confiance et faiblesse

J’ai essayé de m’opposer à cela mon père part aujourd’hui et je ne sais pas où
J’ai vraiment l’impression d'être À l'écart De tout
Car oui moi je voulais respecter les dernières volonté de mes parents ( finir leurs vie ensemble dans leurs maison )
Je suis désemparé dégoûté de voir que je ne peut rien faire
Merci de votre réponse
Cordialement
Commenter la réponse de Gayomi
0
Merci
Merci vraiment
Je me sens seul
Et désemparée ils vont déplacer mon père en maison de retraite mais aussi ma maman qui elle cette pert un peut la tête mais vie à ce jour seul et elle y arrive très bien j’ai même pas été prévenu de ce choix qu’ils ont fait j’ai essayé de m’y opposer mais je n’arrive à rien ont t’il le droit de prendre des décisions sans l’accord de tous les membres d’en la famille
Pour moi c’est de l’abus de confiance et faiblesse ma maman a été obligé de signer et à ce jour me dit qu’elle veut retirer cette signature bizarrement je pense qu’ À peurpeur mes frères et sœur avec moi elle dit les choses avec eux elle n’y arrive pas comment faut il que je procède
Merci de votre retour cordialement
Gayomi
Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1414 -
Donc en fait, tout est déjà quasiment fait. Votre mère a signé. Signé quoi d'ailleurs ? Son entrée en Ehpad ? La mise en vente des biens ? On ne peut pas deviner !
À ce stade, consultez un ou une assistant social.
Je ne sais pas ce qu’elle a signé
Mais je pense que c’est le fait d’accepter d’all En Epad oui
Ont il le droit de prendre des décisions sans l’accords De toute la famille
En suite ont il le droit de vendre puisque mes parents seront placé
Si je m’oppose à la vente des biens comment faut il que je procède !!!!
Gayomi
Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1414 -
je pense que c’est le fait d’accepter d’all En Epad oui
Ont il le droit de prendre des décisions sans l’accords De toute la famille

Si votre mère a signer son accord d'entrée en Ehpad, ni vous ni personne ne pouvez vous y opposer.

En suite ont il le droit de vendre puisque mes parents seront placé
Tant que vos parents sont sains d'esprit, ils vendent si ils veulent. Le fait d'être en maison de retraite ne leur donne ou retire aucun droit. Ce ne sont pas vos frères qui vendent, si vente il y a, mais vos parents. Et si vos parents ne sont plus en capacité mentale, aucun notaire n'acceptera de valider une vente sans tutelle.

Si je m’oppose à la vente des biens comment faut il que je procède !!!!
En l'absence de tutelle, vos parents font ce qu'ils veulent. Vous ne pouvez pas aller contre leurs décisions. Si vous les pensez trop influençables, je vous l'ai dit à plusieurs reprises, voyez un assistant social et envisagez une protection (tutelle, curatelle).
Commenter la réponse de Dan
Dossier à la une