Donation d un bien immobilier qui a pris de la valeur par rapport aux bien de me
Domino
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Bonjour,
Il y a 20 ans mon père a décidé de passer chez le notaire pour nous donnez ses biens le jour de son décès . Nous sommes 3 filles mes sœurs ont hérité d une maison qui était l équivalent de la maison que j ai reçu . Mais au cours de toute ses années l immobilier a fluctué et ma maison qui se trouve dans une station de ski a pris de la valeur , alors que celle de mes sœurs n a rien pris du tout en plus elle l on vendu il y a 4 ans et maintenant elle me demande la moitié de ma maison et elles ont fait faire un testament à mon père en précisant qu il fallait que je leur donne la différence le jour où je vendrai ma maison. Est ce normal? Surtout que c est elle qui avait choisi leur maison. Je vous remercie par avance pour votre réponse et j espère avoir été assez claire dans mon explication
Il y a 20 ans mon père a décidé de passer chez le notaire pour nous donnez ses biens le jour de son décès . Nous sommes 3 filles mes sœurs ont hérité d une maison qui était l équivalent de la maison que j ai reçu . Mais au cours de toute ses années l immobilier a fluctué et ma maison qui se trouve dans une station de ski a pris de la valeur , alors que celle de mes sœurs n a rien pris du tout en plus elle l on vendu il y a 4 ans et maintenant elle me demande la moitié de ma maison et elles ont fait faire un testament à mon père en précisant qu il fallait que je leur donne la différence le jour où je vendrai ma maison. Est ce normal? Surtout que c est elle qui avait choisi leur maison. Je vous remercie par avance pour votre réponse et j espère avoir été assez claire dans mon explication
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3 réponses
nous donnez ses biens le jour de son décès .
Non, la donation devait porter sur la nue-propriété.
Votre père en a conservé l'usufruit qui vous est revenu à son décès.
un testament à mon père en précisant qu il fallait que je leur donne la différence le jour où je vendrai ma maison. Est ce normal?
Mettez-vous en rapport avec le notaire chargé de la liquidation de la succession.
En effet, la donation a pu être consentie en "avancement d'hoirie" à l'époque.
Le bien donné doit être rapporté à la succession selon sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
En ce cas, les revendications de vos soeurs seraient fondées.
Surtout que c est elle qui avait choisi leur maison.
D'ailleurs il se pourrait qu'il s'agisse d'une donation-partage auquel cas les évaluations étant figées ne sont pas remises en question au décès du donateur.
Aussi, seul votre notaire est en mesure de vous apporter la réponse.
Non, la donation devait porter sur la nue-propriété.
Votre père en a conservé l'usufruit qui vous est revenu à son décès.
un testament à mon père en précisant qu il fallait que je leur donne la différence le jour où je vendrai ma maison. Est ce normal?
Mettez-vous en rapport avec le notaire chargé de la liquidation de la succession.
En effet, la donation a pu être consentie en "avancement d'hoirie" à l'époque.
Le bien donné doit être rapporté à la succession selon sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
En ce cas, les revendications de vos soeurs seraient fondées.
Surtout que c est elle qui avait choisi leur maison.
D'ailleurs il se pourrait qu'il s'agisse d'une donation-partage auquel cas les évaluations étant figées ne sont pas remises en question au décès du donateur.
Aussi, seul votre notaire est en mesure de vous apporter la réponse.
Bonjour
Vous manquez de précision dans votre exposé et dans votre cas cela a une importance majeure:Si j'ai bien compris, en me basant sur votre orthographe il apparait que vous avez reçu une maison de montagne et vos deux soeurs une maison qu'elles se partagent. Est-ce bien cela?Ou alors chacune de vous a reçu une maison, soit trois au total?
Vous manquez de précision dans votre exposé et dans votre cas cela a une importance majeure:Si j'ai bien compris, en me basant sur votre orthographe il apparait que vous avez reçu une maison de montagne et vos deux soeurs une maison qu'elles se partagent. Est-ce bien cela?Ou alors chacune de vous a reçu une maison, soit trois au total?
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