Transmettre un appartement familial
Dumbo00123
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TeddyRogers Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère possède un logement. Elle souhaite me le donner et aller vivre à l’étranger avec son copain.
Sachant que le logement était au nom de mes parents, et que mon père est décédé. J’en déduis que les parts du logement de son père sont transmis au nom des enfants (3 enfants, moi compris) et ma mère détient l’autre moitié des parts. Les deux autres enfants déclarent vouloir renoncer à la succession de ce logement. Ainsi, je recevrai le logement dans son intégralité.
Les questions sont:
- Ma mère peut-elle me transmettre son bien de son bien et qu’elle a trois enfants ?
- Mes soeurs peuvent-elles renoncer « aussi facilement » à leurs droits ?
- Faudra t-il donc faire plusieurs donations chez le notaire ? Celle de ma mère pour moi et celle de mes soeurs pour moi ?
Supposons qu’il est possible de me transmettre l’intégralité du logement, puis-je faire un prêt relais ? C’est-à-dire que je souhaite me rapprocher de mon université, à 1h30 de mon domicile actuel.
- Est-il possible de contracter un prêt relais à mon nom directement ? Le logement familiale passera donc directement à mon unique nom lors du prêt relais ?
- Ou devons-nous faire les donations, revendre l’appartement et ensuite pouvoir m’acheter ma nouveau appartement ?
Merci d’avance pour vos éclairages…
Ma mère possède un logement. Elle souhaite me le donner et aller vivre à l’étranger avec son copain.
Sachant que le logement était au nom de mes parents, et que mon père est décédé. J’en déduis que les parts du logement de son père sont transmis au nom des enfants (3 enfants, moi compris) et ma mère détient l’autre moitié des parts. Les deux autres enfants déclarent vouloir renoncer à la succession de ce logement. Ainsi, je recevrai le logement dans son intégralité.
Les questions sont:
- Ma mère peut-elle me transmettre son bien de son bien et qu’elle a trois enfants ?
- Mes soeurs peuvent-elles renoncer « aussi facilement » à leurs droits ?
- Faudra t-il donc faire plusieurs donations chez le notaire ? Celle de ma mère pour moi et celle de mes soeurs pour moi ?
Supposons qu’il est possible de me transmettre l’intégralité du logement, puis-je faire un prêt relais ? C’est-à-dire que je souhaite me rapprocher de mon université, à 1h30 de mon domicile actuel.
- Est-il possible de contracter un prêt relais à mon nom directement ? Le logement familiale passera donc directement à mon unique nom lors du prêt relais ?
- Ou devons-nous faire les donations, revendre l’appartement et ensuite pouvoir m’acheter ma nouveau appartement ?
Merci d’avance pour vos éclairages…
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- Quotient familial 2025 - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
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- Complément familial caf - Guide
1 réponse
Bonjour,
theoriquement, si les autres enfants (vos freres et soeurs) renoncent à leurs parts d'héritage, celle-ci revient en premier lieu à leurs propres enfants (vos neuveux et nièces).
Dans le cas d'une renonciation, ce ne sont pas les autres héritiers qui se partagent la part en question, cette part doit suivre l'ordre successoral.
Cordialement,
Teddy R.
***Modération CCM
theoriquement, si les autres enfants (vos freres et soeurs) renoncent à leurs parts d'héritage, celle-ci revient en premier lieu à leurs propres enfants (vos neuveux et nièces).
Dans le cas d'une renonciation, ce ne sont pas les autres héritiers qui se partagent la part en question, cette part doit suivre l'ordre successoral.
Cordialement,
Teddy R.
***Modération CCM