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Comment vendre la maison de ma mère occupée par mon père adoptif ?

Laure11000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 14:08
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 avril 2019 à 16:37
Bonjour,
Ma maman est décédée en 2007, a ce jour mon beau père occupe toujours le logement car nous n'avons pas eu le cœur mon frère et moi de faire autrement vu qu'il a rénové et construit cette propriété également.
Plusieurs choses me posent problème :
- il loue plusieurs parties du bien et vit dans une caravane sur le terrain..
- Je souhaite vendre cette propriété et mon frère n'y est pas opposé non plus, mais mon beau père s'y refuse régulièrement hors il n'a plus l'usufruit du bien depuis longtemps !
je lui avait proposé de lui donner et sa part afin de pouvoir récupérer le logement mais il s'y est opposé à nouveau... j'ai fait le deuil de pouvoir y vivre un jour et souhaite vendre.
- Il nous a adoptés quelques années après le décès de notre maman afin que ses biens nous reviennent, ce qui sur le moment nous a paru très généreux, mais vu la tension actuelle je soupçonne qu'il ait fait cela pour d'autres raisons... quelles pourraient être les conséquences ?

Je compte me rendre au tribunal pour savoir comment procéder en évitant les conflits...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
23 avril 2019 à 14:29
il loue plusieurs parties du bien et vit dans une caravane sur le terrain... Mon beau père s'y refuse régulièrement hors il n'a plus l'usufruit du bien depuis longtemps !... Je lui avait proposé de lui donner et sa part afin de pouvoir récupérer le logement mais il s'y est opposé à nouveau
Quelle part détient votre beau-père exactement ?
Il n'a pas l'usufruit et il loue le bien ?
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Laure11000
23 avril 2019 à 14:36
Il a 25 % du bien
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Laure11000
23 avril 2019 à 14:37
Il avait l'usufruit durant un an seulement légalement
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
23 avril 2019 à 14:43
S'il possède 1/4 du bien, qui a fait le bail des locataires ? Qui perçoit le loyer ? Comptez-vous vendre le bien libre ou occupé ?
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Laure11000
23 avril 2019 à 14:46
Il a fait les baux (il y a 4 logements en tout sur la même propriété) et il perçoit la totalité des loyers et paye toutes les charges.
Je compte vendre la propriété vide, je sais qu'il faudra prévenir les locataires.
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
23 avril 2019 à 16:37
Il a fait les baux (il y a 4 logements en tout sur la même propriété) et il perçoit la totalité des loyers et paye toutes les charges
Vous pourrez voir ces points (loyers et charges) avec le notaire au moment de la vente, afin que chacun ait payé et perçu ce qu'il doit

Je compte vendre la propriété vide, je sais qu'il faudra prévenir les locataires.
Non seulement les prévenir mais respecter les délais de préavis par rapport aux baux en cours. Vous auriez dû, en tant que propriétaire des 3/4 être signataire des baux. Il vous faudra veiller à bien faire les choses dans les règles pour le préavis pour vente.
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