Annulation de la donation de la nue propriété

Msnch06 - 23 avril 2019 à 15:17
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 23 avril 2019 à 17:27
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide afin de prévoir un mauvais coup de ma grand-mère.
Suite au décès de mon grand-père (il y a maintenant 15 ans), elle a décidé de protéger ses enfants et de leur donner la nue-propriété de sa maison. Tout a été fait en bonne et due forme chez un notaire à l'époque.

Aujourd'hui cela se passe très mal avec mon père (ma grand-mère est très spéciale) et elle le menace sans cesse.
J'ai bien peur qu'elle veuille annuler cette donation et ne lui laisser que la part réservataire (la part qu'elle est obligée de lui laisser) et de se servir de la quotité disponible (la part dont elle dispose librement) pour favoriser les deux autres enfants.

Peut-elle aujourd'hui revenir en arrière sur cette donation ? et si oui peut-elle cacher qu'elle a fait ça ?
Mon père ne mérite vraiment pas ça et il n'y a pas lieu d'être que les autres touchent plus que lui.
J'aimerais vraiment anticiper les actes de ma grand-mère et savoir comment protéger mon père.
Il en bavé toute sa vie avec elle et elle continue à lui mettre la misère au profit de ses autres enfants.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

3 réponses

Bonjour.

Votre grand-mère ne peut revenir sur la donation.

Par ailleurs, elle dispose librement et légalement de son patrimoine ; Avec éventuelle remise en cause lors de la succession lorsque la quotité réservataire d'un héritier n'a pas été respectée (lors des donations par exemple).

Cdt
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Gayomi Messages postés 19427 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 477
23 avril 2019 à 16:32
J'ai bien peur qu'elle veuille annuler cette donation...
Impossible.

... et ne lui laisser que la part réservataire (la part qu'elle est obligée de lui laisser) et de se servir de la quotité disponible (la part dont elle dispose librement) pour favoriser les deux autres enfants.
C'est son droit. Personne ne peut s'y opposer.
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Merci pour vos réponse.
Si elle ne peut revenir en arrière et que c'est effectivement son seul bien, on est d'accord qu'elle ne peut plus défavoriser mon père vu qu'il a déjà cette nue propriété partagée en parts égales avec ses frères ?
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Oui, et lorsque arrivera la succession de votre grand-mère, les 3 frères récupéreront la pleine propriété de ce bien immobilier (1/3 chacun).

En cas de vente de bien du vivant de votre grand-mère (avec l'accord des 4), les 3 frères auront chacun le montant de la nue-propriété (trois tiers).
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A merci beaucoup, du coup ça me rassure ;) .
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 416 > Msnch06
23 avril 2019 à 17:02
Bonjour
Cela dit votre grand mère a peut être d'autres biens dont elle pourra priver votre père en limitant ses droits par testament ou en désignant d'autres bénéficiaires sur des assurances vie.
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Je ne pense pas que ce soit le cas. Mais tant qu'elle ne peut pas le priver de cette maison qui viens de mon grand-père cela sera déjà très bien :) .
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 416 > Msnch06
23 avril 2019 à 17:27
Par contre quand votre GM sera décédée votre père s'entendra t'il avec ses frères pour garder la maison ? Il faudra qu'il rachète leurs parts.
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