Annulation de la donation de la nue propriété
Msnch06
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide afin de prévoir un mauvais coup de ma grand-mère.
Suite au décès de mon grand-père (il y a maintenant 15 ans), elle a décidé de protéger ses enfants et de leur donner la nue-propriété de sa maison. Tout a été fait en bonne et due forme chez un notaire à l'époque.
Aujourd'hui cela se passe très mal avec mon père (ma grand-mère est très spéciale) et elle le menace sans cesse.
J'ai bien peur qu'elle veuille annuler cette donation et ne lui laisser que la part réservataire (la part qu'elle est obligée de lui laisser) et de se servir de la quotité disponible (la part dont elle dispose librement) pour favoriser les deux autres enfants.
Peut-elle aujourd'hui revenir en arrière sur cette donation ? et si oui peut-elle cacher qu'elle a fait ça ?
Mon père ne mérite vraiment pas ça et il n'y a pas lieu d'être que les autres touchent plus que lui.
J'aimerais vraiment anticiper les actes de ma grand-mère et savoir comment protéger mon père.
Il en bavé toute sa vie avec elle et elle continue à lui mettre la misère au profit de ses autres enfants.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
J'ai besoin de votre aide afin de prévoir un mauvais coup de ma grand-mère.
Suite au décès de mon grand-père (il y a maintenant 15 ans), elle a décidé de protéger ses enfants et de leur donner la nue-propriété de sa maison. Tout a été fait en bonne et due forme chez un notaire à l'époque.
Aujourd'hui cela se passe très mal avec mon père (ma grand-mère est très spéciale) et elle le menace sans cesse.
J'ai bien peur qu'elle veuille annuler cette donation et ne lui laisser que la part réservataire (la part qu'elle est obligée de lui laisser) et de se servir de la quotité disponible (la part dont elle dispose librement) pour favoriser les deux autres enfants.
Peut-elle aujourd'hui revenir en arrière sur cette donation ? et si oui peut-elle cacher qu'elle a fait ça ?
Mon père ne mérite vraiment pas ça et il n'y a pas lieu d'être que les autres touchent plus que lui.
J'aimerais vraiment anticiper les actes de ma grand-mère et savoir comment protéger mon père.
Il en bavé toute sa vie avec elle et elle continue à lui mettre la misère au profit de ses autres enfants.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
3 réponses
Bonjour.
Votre grand-mère ne peut revenir sur la donation.
Par ailleurs, elle dispose librement et légalement de son patrimoine ; Avec éventuelle remise en cause lors de la succession lorsque la quotité réservataire d'un héritier n'a pas été respectée (lors des donations par exemple).
Cdt
Votre grand-mère ne peut revenir sur la donation.
Par ailleurs, elle dispose librement et légalement de son patrimoine ; Avec éventuelle remise en cause lors de la succession lorsque la quotité réservataire d'un héritier n'a pas été respectée (lors des donations par exemple).
Cdt
J'ai bien peur qu'elle veuille annuler cette donation...
Impossible.
... et ne lui laisser que la part réservataire (la part qu'elle est obligée de lui laisser) et de se servir de la quotité disponible (la part dont elle dispose librement) pour favoriser les deux autres enfants.
C'est son droit. Personne ne peut s'y opposer.
Impossible.
... et ne lui laisser que la part réservataire (la part qu'elle est obligée de lui laisser) et de se servir de la quotité disponible (la part dont elle dispose librement) pour favoriser les deux autres enfants.
C'est son droit. Personne ne peut s'y opposer.
Merci pour vos réponse.
Si elle ne peut revenir en arrière et que c'est effectivement son seul bien, on est d'accord qu'elle ne peut plus défavoriser mon père vu qu'il a déjà cette nue propriété partagée en parts égales avec ses frères ?
Si elle ne peut revenir en arrière et que c'est effectivement son seul bien, on est d'accord qu'elle ne peut plus défavoriser mon père vu qu'il a déjà cette nue propriété partagée en parts égales avec ses frères ?
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