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Succession entres freres et soeurs

Mylene_6810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 24 avril 2019 à 13:48
Mylene_6810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 24 avril 2019 à 18:25
Bonjour mes parents nous ont fait don de leurs vivants de leurs biens a moi et mon frere c est a dire une maison et des terres chacun nous avons laisser l usufruit pour ma maman sur la maison revenant a mon frère car c etait leurs maison d habitation à notre maman et notre papa notre papa étant décédé cela met toujours notre maman a l abri en gardant son logement par contre on se demande à qui reviendrait la maison si mon frère meure avant notre maman et ma maman après ou l inverse la maison reviendrait aux enfants de mon frère ou à moi la soeur ou fille en fonction du décès de l un ou l autre

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
24 avril 2019 à 13:57
on se demande à qui reviendrait la maison si mon frère meure avant notre maman..........
En ce cas sa succession sera recueillie par ses héritiers, soit ses enfants et son conjoint.
Et le bien donné restera également à ses ayants droit.
Soyez assurée, vous ne perdrez pas les vôtres.
Vos neveux ne pourront pas s'en emparer.

et ma maman après........
Les droits de votre mère reviendront à vous et à vos neveux puisque leur père est décédé.
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Mylene_6810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 14:13
Ce que l on veut savoir c est que si mon frère meure avant notre maman a qui revient la maison a la mort de celle ci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Mylene_6810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 16:14
Ce que l on veut savoir..........
........ce que je vous ai déjà.
Si votre frère décède avant ou après votre mère, rien ne changera.
Il est déjà propriétaire de cette maison par donation.
Elle reviendra à ses héritiers (enfants et conjoint) comme la Loi le prévoit.

La donation consentie par vos parents ne sera pas remise en question.
La maison appartient à votre frère.Rien ne changera pour lui.
Il n'a rien à partager avec vous qui avez certainement recueilli d'autres biens.

La question de la succession de votre mère se posera uniquement pour les biens qu'elle possédera encore lors de son décès.
Si votre frère venait à décéder avant elle, vos neveux recueilleront la succession à la place de leur père.
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Mylene_6810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 14:16
En qu' elle est partager merci
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 avril 2019 à 16:02
Ce que l on veut savoir c est que si mon frère meure avant notre maman a qui revient la maison a la mort de celle ci

Relisez la réponse de condorcet, tout y est.
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Réponse 2 / 2
Mylene_6810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 18:25
Merci beaucoup
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