Peut elle les virer?
Nadineguerrar
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Modifié le 22 avril 2019 à 19:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2019 à 19:15
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1 réponse
condorcet
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22 avril 2019 à 19:15
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.peut elle les virer?
La réponse est évidemment négative.
Cette personne oublie que ses neveux ont recueilli les droits de leur mère dans la propriété de cette maison, et , qu'ainsi, elle ne peut pas vendre ces droits-là ne lui appartenant pas.
Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder?
Le père des enfants devra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison, ou, se proposer d'acheter lui-même les droits de la tante pour le compte de ses enfants lesquels sont prioritaires par rapport à un tiers.
La réponse est évidemment négative.
Cette personne oublie que ses neveux ont recueilli les droits de leur mère dans la propriété de cette maison, et , qu'ainsi, elle ne peut pas vendre ces droits-là ne lui appartenant pas.
Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder?
Le père des enfants devra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison, ou, se proposer d'acheter lui-même les droits de la tante pour le compte de ses enfants lesquels sont prioritaires par rapport à un tiers.