Peut elle les virer?
Nadineguerrar
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la situation que je vous représente concerne un proche complètement perdu! Il s'avère que celui-ci vivait depuis 8 ans avec sa copine(ni mariée, ni pacsé) et leur 2 enfants...dans la maison du père de sa copine décédé depuis 2 mois seulement. je précise aussi que le père est décédé aussi depuis 3 ans maintenant. Il est vrai que juridiquement mon ami n'a aucun droit sur cette maison puisqu'il n'a jamais payer. Outre ça les 2 enfants mineurs seront héritiers d'une partie...la sœur veux absolument vendre cette maison avant septembre donc lui et les enfants doivent quitter cette maison...peut elle les virer? Elle vient quand elle veux sans même respecter l'intimité de ce dernier, et ce, depuis ma mort de sa sœur. Elle ne pense qu'à l'argent de cette maison!!! Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder? Racheté ou autres?...
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1 réponse
.peut elle les virer?
La réponse est évidemment négative.
Cette personne oublie que ses neveux ont recueilli les droits de leur mère dans la propriété de cette maison, et , qu'ainsi, elle ne peut pas vendre ces droits-là ne lui appartenant pas.
Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder?
Le père des enfants devra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison, ou, se proposer d'acheter lui-même les droits de la tante pour le compte de ses enfants lesquels sont prioritaires par rapport à un tiers.
La réponse est évidemment négative.
Cette personne oublie que ses neveux ont recueilli les droits de leur mère dans la propriété de cette maison, et , qu'ainsi, elle ne peut pas vendre ces droits-là ne lui appartenant pas.
Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder?
Le père des enfants devra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison, ou, se proposer d'acheter lui-même les droits de la tante pour le compte de ses enfants lesquels sont prioritaires par rapport à un tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...