Peut elle les virer?

Nadineguerrar - Modifié le 22 avril 2019 à 19:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2019 à 19:15
Bonjour, la situation que je vous représente concerne un proche complètement perdu! Il s'avère que celui-ci vivait depuis 8 ans avec sa copine(ni mariée, ni pacsé) et leur 2 enfants...dans la maison du père de sa copine décédé depuis 2 mois seulement. je précise aussi que le père est décédé aussi depuis 3 ans maintenant. Il est vrai que juridiquement mon ami n'a aucun droit sur cette maison puisqu'il n'a jamais payer. Outre ça les 2 enfants mineurs seront héritiers d'une partie...la sœur veux absolument vendre cette maison avant septembre donc lui et les enfants doivent quitter cette maison...peut elle les virer? Elle vient quand elle veux sans même respecter l'intimité de ce dernier, et ce, depuis ma mort de sa sœur. Elle ne pense qu'à l'argent de cette maison!!! Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder? Racheté ou autres?...

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 avril 2019 à 19:15
.peut elle les virer?
La réponse est évidemment négative.
Cette personne oublie que ses neveux ont recueilli les droits de leur mère dans la propriété de cette maison, et , qu'ainsi, elle ne peut pas vendre ces droits-là ne lui appartenant pas.

Es qu'il y a possibilité qui puisse la garder?
Le père des enfants devra demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre cette maison, ou, se proposer d'acheter lui-même les droits de la tante pour le compte de ses enfants lesquels sont prioritaires par rapport à un tiers.
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