Demande de renseignement succession
DANVI
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée le 4 janvier 2019 elle était veuve avec trois enfants dont ( 1 enfant décédé qui avait lui -même 2 enfants)
C’est un enfant de mon frère DCD qui s’est chargé de trouver un notaire. Jusque là pas de problème. Seulement tout a été fait à mon insu en étroite collaboration avec ma sœur j’ai été mise à l'écart de tout, j’ai demandé d’avoir au moins le nom de la banque de ma mère ça m’a été également refusé ainsi que des documents la concernant etc..
Je fais donc appel à vous pour me dire ce que je risque, si je n’envoie pas le document d’etat Civil que le notaire m’a fait parvenir pour établir l’acte de notoriété. Je ne refuse pas ma part d’héritage mais j’ai l’intention de ne pas signer tout de suite car j’ai quelques doutes.
J’espère avoir été assez clair dans ma demande.
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Ma mère est décédée le 4 janvier 2019 elle était veuve avec trois enfants dont ( 1 enfant décédé qui avait lui -même 2 enfants)
C’est un enfant de mon frère DCD qui s’est chargé de trouver un notaire. Jusque là pas de problème. Seulement tout a été fait à mon insu en étroite collaboration avec ma sœur j’ai été mise à l'écart de tout, j’ai demandé d’avoir au moins le nom de la banque de ma mère ça m’a été également refusé ainsi que des documents la concernant etc..
Je fais donc appel à vous pour me dire ce que je risque, si je n’envoie pas le document d’etat Civil que le notaire m’a fait parvenir pour établir l’acte de notoriété. Je ne refuse pas ma part d’héritage mais j’ai l’intention de ne pas signer tout de suite car j’ai quelques doutes.
J’espère avoir été assez clair dans ma demande.
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
A voir également:
- Demande de renseignement succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...