Droits de succession grands-parents
magleamax
Messages postés
4
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère et mon grand-père possédaient une maison.
Ils ont eu 2 filles dont ma mère. Mon grand-père est décédé.
Ma grand-mère s'est remariée et a eu 2 autres enfants avec son nouveau mari.
La maison a été vendue sans que l'on en est connaissance, nous l'avons appris depuis peu mes 2 frères, ma sœur et moi.
Ma mère étant décédée, nous sommes étonnés de ne pas avoir été contacté pour cette vente car je pense qu'au décès de mon grand-père une part devait revenir à ma mère donc à ses enfants, mes frères ma sœur et moi ? Si oui existe t'il une démarche à suivre afin d'y prétendre ?
C'est l'héritage de ma mère et je tiens à faire valoir mes droits, nos droits.
Merci d'avance pour vos conseils.
Magali
Ma grand-mère et mon grand-père possédaient une maison.
Ils ont eu 2 filles dont ma mère. Mon grand-père est décédé.
Ma grand-mère s'est remariée et a eu 2 autres enfants avec son nouveau mari.
La maison a été vendue sans que l'on en est connaissance, nous l'avons appris depuis peu mes 2 frères, ma sœur et moi.
Ma mère étant décédée, nous sommes étonnés de ne pas avoir été contacté pour cette vente car je pense qu'au décès de mon grand-père une part devait revenir à ma mère donc à ses enfants, mes frères ma sœur et moi ? Si oui existe t'il une démarche à suivre afin d'y prétendre ?
C'est l'héritage de ma mère et je tiens à faire valoir mes droits, nos droits.
Merci d'avance pour vos conseils.
Magali
A voir également:
- Droits de succession grands-parents
- Droits de succession - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Modèle autorisation parentale vacances grands-parents - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
C'est l'héritage de ma mère et je tiens à faire valoir mes droits, nos droits.
Effectivement, tout autant que vous en ayez !
Il est techniquement impossible de vendre un bien immobilier sans la participation de tous les détenteurs de droits dans la propriété.
Si votre grand-mère a pu agir seule, cela signifie tout simplement que ce bien lui appartenait personnellement, bien propre n'étant jamais entré dans la communauté de biens ayant existé entre elle et son défunt mari.
Ne figurant pas dans sa succession votre mère n'a pas pu en hériter peu ou prou.
Ou (hypothèse) vos grands-parents étaient unis sous un régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens la composant au conjoint survivant.
Effectivement, tout autant que vous en ayez !
Il est techniquement impossible de vendre un bien immobilier sans la participation de tous les détenteurs de droits dans la propriété.
Si votre grand-mère a pu agir seule, cela signifie tout simplement que ce bien lui appartenait personnellement, bien propre n'étant jamais entré dans la communauté de biens ayant existé entre elle et son défunt mari.
Ne figurant pas dans sa succession votre mère n'a pas pu en hériter peu ou prou.
Ou (hypothèse) vos grands-parents étaient unis sous un régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens la composant au conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...