Plus value sur une donation partage

moccolo - 23 avril 2019 à 18:27
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 23 avril 2019 à 19:15
Bonjour, ma grand-mère avait fait un acte de donation-partage en '89 pour un appartement de la valeur de 500000 francs (environ 80000 euros). Elle en avait donné le 50% à ma mère et gardé le reste en usufruit. Ma grand-mère étant décédée debut 2019, ma mère est désormais propriétaire de cet appartement, qui vaut désormais autour de 300000 euros. Si elle devait le vendre, est ce qu'elle payerait un impôt sur la plus-value? Et faudrait-t-il calculer ladite plus value sur la base de la valeur de l'appartement en '89?
Merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
23 avril 2019 à 18:38
Si elle devait le vendre, est ce qu'elle payerait un impôt sur la plus-value?
L'exonération totale du prélèvement sur la plus-value et des prélèvements sociaux est acquise après 30 ans de détention du bien dans le patrimoine du contribuable, soit au cours de la présente année 2019.
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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
23 avril 2019 à 18:39
. Elle en avait donné le 50% à ma mère et gardé le reste en usufruit
Et les autres 50 %? A qui appartiennent-ils ?
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Pardon, je réctifie: ma mère en a eu la nue propriété mais ma grand mère en a gardé l usufruit. Merci
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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
23 avril 2019 à 19:15
Alors Condorcet vous a répondu.
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