Plus value sur une donation partage
moccolo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma grand-mère avait fait un acte de donation-partage en '89 pour un appartement de la valeur de 500000 francs (environ 80000 euros). Elle en avait donné le 50% à ma mère et gardé le reste en usufruit. Ma grand-mère étant décédée debut 2019, ma mère est désormais propriétaire de cet appartement, qui vaut désormais autour de 300000 euros. Si elle devait le vendre, est ce qu'elle payerait un impôt sur la plus-value? Et faudrait-t-il calculer ladite plus value sur la base de la valeur de l'appartement en '89?
Merci
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2 réponses
Si elle devait le vendre, est ce qu'elle payerait un impôt sur la plus-value?
L'exonération totale du prélèvement sur la plus-value et des prélèvements sociaux est acquise après 30 ans de détention du bien dans le patrimoine du contribuable, soit au cours de la présente année 2019.
L'exonération totale du prélèvement sur la plus-value et des prélèvements sociaux est acquise après 30 ans de détention du bien dans le patrimoine du contribuable, soit au cours de la présente année 2019.
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