propriétaire de cette concession ??

Question

Bonjour, 
Qui peux me répondre factuellement 
Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ??
À ce jour ma belle famille avec qui je suis suis en litige à enlevé sur la chapelle la plaque ou il y avait le nom des deux familles le mien et celui de ma belle famille 
On telles le droit d'enlever mon nom?
Y a til pas profanation ou dégradation ?
Merci

Mars · Answer

bonjour
le propriétaire est celui qui a acheté la concession ou ses descendants

profanation, certainement pas!!! le caveau n'a pas été ouvert ??? les corps n'ont pas été touchés ??

Jean148109 · Answer

Non caveau et Corp pas touché 
Alors dégradation ? 
La demande à été faite par mon beau père et accepter par le maire 
C'est moi qui est signé à mon nom dans la case bénéficiaire 
C'est moi qui est payer le terrain au impôts 
Moi j'étais dessus pouvant être inhumé
Et vu que mes belles sœur sont en litige en vers moi on fait un avenant pour ne plus que je soit inhumé au côté de mon épouse on t'elle le droit ? Alors qui est censé être propriétaire ?
Merci

Jean148109 · Answer

Alors si il appartient aux descendant j'en ai le droit moi aussi vu que mon épouse est décédé ?

Jean148109 · Answer

Alors vu que mon épouse est décédé je n'y ai pas droit ?
La facture aux impôts à mon nom

Jean148109 · Answer

Et la demande aussi est signé à mon nom comme aqereure
Il y a juste la demande qui a été accepter au non de mon beau père

Jean148109 · Answer

Ci joint le document si cela peux vous aider

Jean148109 · Answer

Bonjour qui pourrait répondre ??

Ulpien1 · Answer

Bonjour
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire au sens juridique du terme.Pour savoir quels sont les droits des membres de la famille, il faut d'abord connaître le n type de concession: individuelle, familiale ou collective. A voir avec la mairie.

Propriétaire de cette concession ??

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters