Propriétaire de cette concession ??

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18 juin 2019
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Bonjour,
Qui peux me répondre factuellement
Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ??
À ce jour ma belle famille avec qui je suis suis en litige à enlevé sur la chapelle la plaque ou il y avait le nom des deux familles le mien et celui de ma belle famille
On telles le droit d'enlever mon nom?
Y a til pas profanation ou dégradation ?
Merci
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Merci
bonjour
le propriétaire est celui qui a acheté la concession ou ses descendants

profanation, certainement pas!!! le caveau n'a pas été ouvert ??? les corps n'ont pas été touchés ??

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18 juin 2019
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Merci
Non caveau et Corp pas touché
Alors dégradation ?
La demande à été faite par mon beau père et accepter par le maire
C'est moi qui est signé à mon nom dans la case bénéficiaire
C'est moi qui est payer le terrain au impôts
Moi j'étais dessus pouvant être inhumé
Et vu que mes belles sœur sont en litige en vers moi on fait un avenant pour ne plus que je soit inhumé au côté de mon épouse on t'elle le droit ? Alors qui est censé être propriétaire ?
Merci
Commenter la réponse de Jean148109
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18 juin 2019
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Merci
Alors si il appartient aux descendant j'en ai le droit moi aussi vu que mon épouse est décédé ?
vous n'êtes pas descendant... vous n'êtes que conjoint
les descendants sont vos belles soeurs
que vous payez ne veut pas dire que vous êtes propriétaire

la facteurs est au nom DE QUI ?
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18 juin 2019
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Merci
Alors vu que mon épouse est décédé je n'y ai pas droit ?
La facture aux impôts à mon nom
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18 juin 2019
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Merci
Et la demande aussi est signé à mon nom comme aqereure
Il y a juste la demande qui a été accepter au non de mon beau père
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18 juin 2019
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Merci
Ci joint le document si cela peux vous aider
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18 juin 2019
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Merci
Bonjour qui pourrait répondre ??
La concession est au nom de S et ce même si vous l'avez payée..
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27 juin 2019
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Merci
Bonjour
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire au sens juridique du terme.Pour savoir quels sont les droits des membres de la famille, il faut d'abord connaître le n type de concession: individuelle, familiale ou collective. A voir avec la mairie.
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