Propriétaire de cette concession ??

bonjour
le propriétaire est celui qui a acheté la concession ou ses descendants

profanation, certainement pas!!! le caveau n'a pas été ouvert ??? les corps n'ont pas été touchés ??

Bonjour
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire au sens juridique du terme.Pour savoir quels sont les droits des membres de la famille, il faut d'abord connaître le n type de concession: individuelle, familiale ou collective. A voir avec la mairie.

Non caveau et Corp pas touché
Alors dégradation ?
La demande à été faite par mon beau père et accepter par le maire
C'est moi qui est signé à mon nom dans la case bénéficiaire
C'est moi qui est payer le terrain au impôts
Moi j'étais dessus pouvant être inhumé
Et vu que mes belles sœur sont en litige en vers moi on fait un avenant pour ne plus que je soit inhumé au côté de mon épouse on t'elle le droit ? Alors qui est censé être propriétaire ?
Merci

Alors si il appartient aux descendant j'en ai le droit moi aussi vu que mon épouse est décédé ?

Alors vu que mon épouse est décédé je n'y ai pas droit ?
La facture aux impôts à mon nom

Et la demande aussi est signé à mon nom comme aqereure
Il y a juste la demande qui a été accepter au non de mon beau père

Ci joint le document si cela peux vous aider

Bonjour qui pourrait répondre ??