Propriétaire de cette concession ??
Jean148109
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Qui peux me répondre factuellement
Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ??
À ce jour ma belle famille avec qui je suis suis en litige à enlevé sur la chapelle la plaque ou il y avait le nom des deux familles le mien et celui de ma belle famille
On telles le droit d'enlever mon nom?
Y a til pas profanation ou dégradation ?
Merci
Qui peux me répondre factuellement
Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ??
À ce jour ma belle famille avec qui je suis suis en litige à enlevé sur la chapelle la plaque ou il y avait le nom des deux familles le mien et celui de ma belle famille
On telles le droit d'enlever mon nom?
Y a til pas profanation ou dégradation ?
Merci
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8 réponses
bonjour
le propriétaire est celui qui a acheté la concession ou ses descendants
profanation, certainement pas!!! le caveau n'a pas été ouvert ??? les corps n'ont pas été touchés ??
le propriétaire est celui qui a acheté la concession ou ses descendants
profanation, certainement pas!!! le caveau n'a pas été ouvert ??? les corps n'ont pas été touchés ??
Bonjour
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire au sens juridique du terme.Pour savoir quels sont les droits des membres de la famille, il faut d'abord connaître le n type de concession: individuelle, familiale ou collective. A voir avec la mairie.
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire au sens juridique du terme.Pour savoir quels sont les droits des membres de la famille, il faut d'abord connaître le n type de concession: individuelle, familiale ou collective. A voir avec la mairie.
Non caveau et Corp pas touché
Alors dégradation ?
La demande à été faite par mon beau père et accepter par le maire
C'est moi qui est signé à mon nom dans la case bénéficiaire
C'est moi qui est payer le terrain au impôts
Moi j'étais dessus pouvant être inhumé
Et vu que mes belles sœur sont en litige en vers moi on fait un avenant pour ne plus que je soit inhumé au côté de mon épouse on t'elle le droit ? Alors qui est censé être propriétaire ?
Merci
Alors dégradation ?
La demande à été faite par mon beau père et accepter par le maire
C'est moi qui est signé à mon nom dans la case bénéficiaire
C'est moi qui est payer le terrain au impôts
Moi j'étais dessus pouvant être inhumé
Et vu que mes belles sœur sont en litige en vers moi on fait un avenant pour ne plus que je soit inhumé au côté de mon épouse on t'elle le droit ? Alors qui est censé être propriétaire ?
Merci
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