Reconnaissance de dette paraphe et 1 seule page recto
jackooi
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2019 à 21:57
A voir également:
- Reconnaissance de dette paraphe et 1 seule page recto
- Mise en page lettre - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Rsa personne seule 2024 - - Aides sociales Pratique
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
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condorcet
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est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacune des parties ayant reçu 1 exemplaire"
Si vous voulez.
Si cette mention n'est pas utile, a contrario elle n'est pas pour autant un vice de forme.
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
Il est totalement inutile.
Si vous voulez.
Si cette mention n'est pas utile, a contrario elle n'est pas pour autant un vice de forme.
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
Il est totalement inutile.
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