Reconnaissance de dette paraphe et 1 seule page recto
jackooi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Ma reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacune des parties ayant reçu 1 exemplaire"
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
Merci
Bonjour,
Ma reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacune des parties ayant reçu 1 exemplaire"
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
Merci
A voir également:
- Reconnaissance de dette paraphe et 1 seule page recto
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacune des parties ayant reçu 1 exemplaire"
Si vous voulez.
Si cette mention n'est pas utile, a contrario elle n'est pas pour autant un vice de forme.
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
Il est totalement inutile.
Si vous voulez.
Si cette mention n'est pas utile, a contrario elle n'est pas pour autant un vice de forme.
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
Il est totalement inutile.
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