Vente à des neveux
Suzanne
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 euros. Peuvent-ils bénéficier de l'abattement de 7967 € sur succession et quel serait le montant des frais à payer?
Merci pour votre réponse
J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 euros. Peuvent-ils bénéficier de l'abattement de 7967 € sur succession et quel serait le montant des frais à payer?
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1 réponse
Peuvent-ils bénéficier de l'abattement de 7967 € sur succession
Si vous vendez la nue-propriété à vos présomptifs héritiers en conservant l'usufruit, fiscalement l'appartement sera réputé dépendre en pleine propriété de votre succession.
Ils seront donc redevables des droits de succession selon le taux en vigueur (aujourd'hui 55%) après application de l'abattement prévu à la même date.
Si vous vendez la nue-propriété à vos présomptifs héritiers en conservant l'usufruit, fiscalement l'appartement sera réputé dépendre en pleine propriété de votre succession.
Ils seront donc redevables des droits de succession selon le taux en vigueur (aujourd'hui 55%) après application de l'abattement prévu à la même date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...