Vente à des neveux
Suzanne
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21 mai 2019 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2019 à 09:49
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A voir également:
- Vente à des neveux
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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21 mai 2019 à 09:49
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Peuvent-ils bénéficier de l'abattement de 7967 € sur succession
Si vous vendez la nue-propriété à vos présomptifs héritiers en conservant l'usufruit, fiscalement l'appartement sera réputé dépendre en pleine propriété de votre succession.
Ils seront donc redevables des droits de succession selon le taux en vigueur (aujourd'hui 55%) après application de l'abattement prévu à la même date.
Si vous vendez la nue-propriété à vos présomptifs héritiers en conservant l'usufruit, fiscalement l'appartement sera réputé dépendre en pleine propriété de votre succession.
Ils seront donc redevables des droits de succession selon le taux en vigueur (aujourd'hui 55%) après application de l'abattement prévu à la même date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...