Succession porte fort

Jerrylasouris06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2019 - 24 mai 2019 à 06:24
 Jerrylasouris06 - 24 mai 2019 à 06:47
Bonjour,
Dans une succession ou frere et soeur ne s'entendent pas, le frere peut il se porte fort sans l'accord de sa soeur?
Dans le cas present il a récupéré les affaires de son pere ( meubles, véhicule,affaires personnelles, papiers etc) et ne donne aucun renseignement ni reponses aux questions de sa soeur.
Que faire? La notaire semble désarmée.
Merci pour votre reponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 mai 2019 à 06:36
le frere peut il se porte fort sans l'accord de sa soeur?
Il existe une indivision entre vous et votre soeur.
Toute décision se prend ensemble.

Que faire?
Par l'intermédiaire d'un huissier de justice vous pouvez la mettre en demeure d'accepter la succession avant poursuites engagement de poursuites judiciaires par l'intermédiaire d'un avocat.
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Jerrylasouris06
24 mai 2019 à 06:47
Merci. Malheureusement c'etait aussi ma conclusion.
Bravo pour ce site et votre aide.
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