Payement pompes funebres
KarenNerot
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KarenNerot Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Le papa de mon mari est décédé et il a 2 fils. Lors de son décès c'est sa copine (ni marier ni pacs) qui a fais un chèque avec le chéquier du défunt pour les pompes funèbre. Je vois sur Internet que se sont les héritiers qui doivent payer les pompes funèbre donc la moitié chacun. Si avec mon mari on paye notre part au pompe funèbre peuvent il se retourner contre nous si son frère ne paye pas sa partie? Et si mon mari et moi nous payons la totalité son frère lui devras t'il légalement la moitier?
Merci par avance
Le papa de mon mari est décédé et il a 2 fils. Lors de son décès c'est sa copine (ni marier ni pacs) qui a fais un chèque avec le chéquier du défunt pour les pompes funèbre. Je vois sur Internet que se sont les héritiers qui doivent payer les pompes funèbre donc la moitié chacun. Si avec mon mari on paye notre part au pompe funèbre peuvent il se retourner contre nous si son frère ne paye pas sa partie? Et si mon mari et moi nous payons la totalité son frère lui devras t'il légalement la moitier?
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, vous avez la réponse dans le post où vous avez ait un doublon, que je vous mets ici en copier/coller :
<< il n'est fait appel aux enfants que lorsque la succession du défunt ne peut permettre le règlement de la facture des obsèques. Autrement dit, si votre maman avait un compte en banque, vous donnez la facture à la banque qui règlera directement l'entreprise de pompes funèbres.
S'il n'y a pas suffisamment sur le compte de votre maman :
La première chambre civile de la Cour de cassation a posé, dans un arrêt du 14 mai 1992, le principe suivant lequel “Lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant, tenu de l’obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants, doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais, dans la proportion de ses ressources”.>>
Et vous pouvez également transmettre la facture au notaire qui assure la succession.
Votre beau-frère ne veut pas payer sa part ?
Alors que votre mari paye la totalité pour ne pas avoir de problèmes avec les pompes funèbres, et ensuite il se retournera contre son frère pour se faire rembourser.
Bien entendu, votre mari devra garder précieusement la facture (acquittée) qu'il aura payée (et peut-être même aussi... faire une photocopie du chèque).
Si on paye et qu'on a les justificatifs son frère nous les devras bien? Il ne peut pas se retourner contre la personne qui a signer le devis des pompes funèbre. Les héritiers doivent payer de toute façon?! La personne qui a signer c'est que en attendant que les héritiers paye?