Fiscalité sur donation
Mch83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions posées et de leurs réponses : je voudrais donner (de façon équitable en regard de la loi), à mes enfants et petits enfants réparti comme suit :
ma fille 15000
mon fils (décédé) et donc à mes 4 petits enfants 3750 euros chacun , soit au total également 15 000 euros.
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions posées et de leurs réponses : je voudrais donner (de façon équitable en regard de la loi), à mes enfants et petits enfants réparti comme suit :
ma fille 15000
mon fils (décédé) et donc à mes 4 petits enfants 3750 euros chacun , soit au total également 15 000 euros.
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
A voir également:
- Donation rémunératoire fiscalité
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Fiscalité donation - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
quel age ont vos petits enfants ?
Mch83
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Bonjour et merci de votre réponse : mes petits enfants (les enfants de mon fils décédé) sont tous majeurs : 39, 42, 45 et 20 ans... ma fille a 69 ans
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Ni votre âge, ni celui de vos petits-enfants n'est un obstacle à ce que vous consentiez à chacun une donation d'un montant de 31685 € sans qu'ils soient redevables de droits de donation.
Ni votre âge, ni celui de vos petits-enfants n'est un obstacle à ce que vous consentiez à chacun une donation d'un montant de 31685 € sans qu'ils soient redevables de droits de donation.
mes héritiers
Pas encore vos héritiers.
Ne soyez pas pressé !
doivent-ils faire une déclaration au fisc l'an prochain ?
Vos enfants et petits-enfants sont des "donataires" et vous le "donateur".
La somme donnée à chacun n'est pas importante.
Cependant, je conseille toujours de déposer une déclaration.
Pas encore vos héritiers.
Ne soyez pas pressé !
doivent-ils faire une déclaration au fisc l'an prochain ?
Vos enfants et petits-enfants sont des "donataires" et vous le "donateur".
La somme donnée à chacun n'est pas importante.
Cependant, je conseille toujours de déposer une déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...