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Fiscalité sur donation

Mch83 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 mai 2019 à 10:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2019 à 21:22
Bonjour,
Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions posées et de leurs réponses : je voudrais donner (de façon équitable en regard de la loi), à mes enfants et petits enfants réparti comme suit :
ma fille 15000
mon fils (décédé) et donc à mes 4 petits enfants 3750 euros chacun , soit au total également 15 000 euros.
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 mai 2019 à 11:27
quel age ont vos petits enfants ?
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Mch83 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
22 mai 2019 à 17:08
Bonjour et merci de votre réponse : mes petits enfants (les enfants de mon fils décédé) sont tous majeurs : 39, 42, 45 et 20 ans... ma fille a 69 ans
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
22 mai 2019 à 12:25
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Ni votre âge, ni celui de vos petits-enfants n'est un obstacle à ce que vous consentiez à chacun une donation d'un montant de 31685 € sans qu'ils soient redevables de droits de donation.
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Mch83 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
22 mai 2019 à 17:10
Bonjour, condorcet : mes héritiers doivent-ils faire une déclaration au fisc l'an prochain ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > Mch83 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
22 mai 2019 à 21:22
mes héritiers
Pas encore vos héritiers.
Ne soyez pas pressé !

doivent-ils faire une déclaration au fisc l'an prochain ?
Vos enfants et petits-enfants sont des "donataires" et vous le "donateur".
La somme donnée à chacun n'est pas importante.
Cependant, je conseille toujours de déposer une déclaration.
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