Fiscalité sur donation
Mch83
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions posées et de leurs réponses : je voudrais donner (de façon équitable en regard de la loi), à mes enfants et petits enfants réparti comme suit :
ma fille 15000
mon fils (décédé) et donc à mes 4 petits enfants 3750 euros chacun , soit au total également 15 000 euros.
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions posées et de leurs réponses : je voudrais donner (de façon équitable en regard de la loi), à mes enfants et petits enfants réparti comme suit :
ma fille 15000
mon fils (décédé) et donc à mes 4 petits enfants 3750 euros chacun , soit au total également 15 000 euros.
que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
2 réponses
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quel age ont vos petits enfants ?
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que faut-il déclarer, suis-je en droit de le faire, sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Ni votre âge, ni celui de vos petits-enfants n'est un obstacle à ce que vous consentiez à chacun une donation d'un montant de 31685 € sans qu'ils soient redevables de droits de donation.-
- mes héritiers
Pas encore vos héritiers.
Ne soyez pas pressé !
doivent-ils faire une déclaration au fisc l'an prochain ?
Vos enfants et petits-enfants sont des "donataires" et vous le "donateur".
La somme donnée à chacun n'est pas importante.
Cependant, je conseille toujours de déposer une déclaration.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...