Déclaration partielle de succession conc. assurance-vie
pimbolette
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pimbolette -
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Bonjour,
Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfants (moi comprise).
Si je remplis une déclaration COMMUNE, mes frères doivent-ils établir à mon nom "une procuration donnée à un autre ayant-droit" cerfa 12788.01 ou simplement une procuration sur papier libre suffit-elle (selon le modèle donné par Solène 30 mars 2018) ?? Ou un autre document doit-il être joint à la déclaration partielle de succession faite pour l'ensemble des 3 héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfants (moi comprise).
Si je remplis une déclaration COMMUNE, mes frères doivent-ils établir à mon nom "une procuration donnée à un autre ayant-droit" cerfa 12788.01 ou simplement une procuration sur papier libre suffit-elle (selon le modèle donné par Solène 30 mars 2018) ?? Ou un autre document doit-il être joint à la déclaration partielle de succession faite pour l'ensemble des 3 héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse !
2 réponses
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Chacun de vos frères doit vous faire une procuration sur papier libre. Vous joindrez les procurations à la déclaration.
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Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. Le texte ci-après est-il suffisant ??
Je soussigné Monsieur XXX né le à domicilié ... donne pouvoir à ma sœur Mme XXX pour déposer en mon nom la déclaration de succession partielle concernant l'assurance vie N° souscrite par ma mère Mme .... décédé le ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...