Renseignement succession pro
Man3084
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condorcet
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22 mai 2019 à 12:37
22 mai 2019 à 12:37
Malgré cela, ne devait t'il pas quand même déclaré le décès à la banque côté pro ?
Quand vous serez d'accord entre vous (les héritiers), votre notaire saura ce qu'il doit faire.
On ne tire pas sur le pianiste si le piano joue faux.
Cela étant, sous votre propre responsabilité, vous êtes absolument libre de déposer une déclaration de succession complémentaire sur laquelle vous énuméreriez ces éléments que vous qualifiez de "pro".
Sachez qu'une déclaration de succession n'est qu'un document fiscal.
A ce titre, si elle est souhaitée et préconisée, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire.
Quand vous serez d'accord entre vous (les héritiers), votre notaire saura ce qu'il doit faire.
On ne tire pas sur le pianiste si le piano joue faux.
Cela étant, sous votre propre responsabilité, vous êtes absolument libre de déposer une déclaration de succession complémentaire sur laquelle vous énuméreriez ces éléments que vous qualifiez de "pro".
Sachez qu'une déclaration de succession n'est qu'un document fiscal.
A ce titre, si elle est souhaitée et préconisée, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2019 à 12:47
Ma question était au niveau banque, le gérant mon frère n'a pas mis à jour les bénéficiaires effectifs comme il a obligation et le décès de mes parents n'est pas déclaré à la banque. Ma question est 'est ce que le notaire a obligation de déclarer le décès côté professionnel ?' Cela a bien était fait côté personnel et pourquoi pas professionnel.... Après contact avec le siège de cette banque, on m'a dit d'aller voir le notaire. Mais mes mails sont sans réponse, j'ai un rdv vendredi j' aurai souhaiter avoir réponse à ma question
22 mai 2019 à 12:54
Comment serait-il responsable de la carence de votre "gérant" de frère.
Qu'il assume lui-même ses responsabilités ou qu'il démissionne de son mandat pour incompétence professionnelle.
j'ai un rdv vendredi j' aurai souhaiter avoir réponse à ma question
Vous l'avez.
Prenez votre frère par la peau du dos et traînez-le à la banque, mais ne cherchez pas un fusible en vous en prenant au notaire.
Modifié le 22 mai 2019 à 13:00
Maintenant tout cela concerne le gérant et les associés, voir l'expert comptable et le conseil juridique de la boite pour se mettre en règle au niveau du tribunal de commerce et savoir si les comptes sont tenus, les bilans faits, les comptes déposés, changement de gérant, les assemblées générales, la banque.
Modifié le 22 mai 2019 à 13:05
22 mai 2019 à 13:14