Partage d'un terrain
Nas05
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Nas05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 22 mai 2019 à 21:32
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condorcet
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22 mai 2019 à 07:13
22 mai 2019 à 07:13
Est ce qu'ils peuvent faire un document écrit et signé...............
La seule procédure à suivre est de confier la division de cette parcelle à un géomètre-expert et ensuite à un notaire pour dresser l'acte de partage.
Il n'existe pas de façon différente d'opérer.
Pour faire plus simple, mettez-vous directement en rapport avec un notaire.
Il se chargera lu-même de saisir le géomètre-expert.
La seule procédure à suivre est de confier la division de cette parcelle à un géomètre-expert et ensuite à un notaire pour dresser l'acte de partage.
Il n'existe pas de façon différente d'opérer.
Pour faire plus simple, mettez-vous directement en rapport avec un notaire.
Il se chargera lu-même de saisir le géomètre-expert.
22 mai 2019 à 21:32