Revocation renonciation

sam -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mai 2019 à 09:44

Bonjour,
Bonjour
j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession.
merci

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Revocation renonciation
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Renonciation succession - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 404

Bonjour
-Quelle est la du décès?
- Y a-t-il plusieurs héritiers? Si oui, y en a-t-il au moins un qui a accepté la succession?