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Revocation renonciation

sam -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour
j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
-Quelle est la du décès?
- Y a-t-il plusieurs héritiers? Si oui, y en a-t-il au moins un qui a accepté la succession?
0

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