Revocation renonciation

sam - 21 mai 2019 à 20:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 mai 2019 à 09:44
Bonjour,
Bonjour
j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession.
merci

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
22 mai 2019 à 09:44
Bonjour
-Quelle est la du décès?
- Y a-t-il plusieurs héritiers? Si oui, y en a-t-il au moins un qui a accepté la succession?
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