Succession tante neveu

Question

Bonjour,

Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en très grande majorité, que de 2 biens immobiliers peu liquides) le notaire me demande le paiement d'une avance sur frais de constitution de dossier.

D'une part, le règlement de cette avance ne risque t-elle pas de m'engager sur l'acceptation pure et simple de la succession et, d'autre part, comment procéder pour qu'il puisse être réglé sans que nous soyons engagés sur la succession ?

Je vous remercie pour vos réponses.

J.B.

condorcet · Answer

le règlement de cette avance ne risque t-elle pas de m'engager sur l'acceptation pure et simple de la succession 
Réponse négative, il ne s'agit que d'une provision due au notaire avant de mettre en oeuvre ses opérations de liquidation de la succession.

comment procéder pour qu'il puisse être réglé sans que nous soyons engagés sur la succession ? 
Si vous doutez de votre notaire, précisez dans votre lettre d'accompagnement du chèque qu'il ne s'agit que d'une provision déposée à sa demande n'étant pas une action emportant acceptation tacite de la succession.
Il va beaucoup sourire !!!!!!

roudoudou22 · Answer

pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-je utiliser le chéquier de la défunte avec ma signature 

Non

si je règle la provision demandée sur mon compte personnel et que je refuse la succession, serai-je remboursé du montant de la provision et par qui ? 

Posez la question à votre Notaire,

Vous ne pouvez le faire travailler gratuitement. Même si vous renoncez à la succession, vous devrez payer la prestation qu'il aura fournie, Normal non ?

Il est donc probable que dans ce cas vous ne récupérerez pas la totalité de ce que vous aurez versé.

Succession tante neveu

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters