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condorcet
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20 juin 2019 à 22:03
20 juin 2019 à 22:03
l'un des indivisaires de cette succession peut-il racheter le bien?
Réponse affirmative.
si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?
Si l'adjudication est prononcée sur un montant dérisoire il est possible de surenchérir du 1/10°, une adjudication sur surenchère fera l'objet d'une instance.
Le surenchérisseur sera dans l'obligation de supporter ce 1/10 ° en +.
En cas de carence d'enchères il sera déclaré adjudicataire.
Réponse affirmative.
si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?
Si l'adjudication est prononcée sur un montant dérisoire il est possible de surenchérir du 1/10°, une adjudication sur surenchère fera l'objet d'une instance.
Le surenchérisseur sera dans l'obligation de supporter ce 1/10 ° en +.
En cas de carence d'enchères il sera déclaré adjudicataire.