Ordonnance , vente aux enchères , un indivisaire peut-il racheter le bien?

kelou46 - Modifié le 20 juin 2019 à 20:49
 kelou46 - 21 juin 2019 à 11:51
bonsoir.
si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux enchères; l'un des indivisaires de cette succession peut-il racheter le bien?

si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?

merci de votre réponse.

cordialement
kelou46

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 juin 2019 à 22:03
l'un des indivisaires de cette succession peut-il racheter le bien?
Réponse affirmative.

si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?
Si l'adjudication est prononcée sur un montant dérisoire il est possible de surenchérir du 1/10°, une adjudication sur surenchère fera l'objet d'une instance.
Le surenchérisseur sera dans l'obligation de supporter ce 1/10 ° en +.
En cas de carence d'enchères il sera déclaré adjudicataire.
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merci pour votre réponse.

comme je le disais, il peut y avoir manipulation afin d’acquérir le bien à moindre coût au dépend des autres héritiers.

merci de vos précisions.
cordialement
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