Ordonnance , vente aux enchères , un indivisaire peut-il racheter le bien?
kelou46
-
kelou46 -
kelou46 -
bonsoir.
si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux enchères; l'un des indivisaires de cette succession peut-il racheter le bien?
si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?
merci de votre réponse.
cordialement
kelou46
si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux enchères; l'un des indivisaires de cette succession peut-il racheter le bien?
si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?
merci de votre réponse.
cordialement
kelou46
2 réponses
-
l'un des indivisaires de cette succession peut-il racheter le bien?
Réponse affirmative.
si oui, ne peut-il pas y avoir préjudice intentionnel, soit blocage avec intention de récupérer le bien aux enchères à un prix dérisoire?
Si l'adjudication est prononcée sur un montant dérisoire il est possible de surenchérir du 1/10°, une adjudication sur surenchère fera l'objet d'une instance.
Le surenchérisseur sera dans l'obligation de supporter ce 1/10 ° en +.
En cas de carence d'enchères il sera déclaré adjudicataire. -
merci pour votre réponse.
comme je le disais, il peut y avoir manipulation afin d’acquérir le bien à moindre coût au dépend des autres héritiers.
merci de vos précisions.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...