Transfert d'un titre de propriété
manhug
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Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens.
Je souhaiterais que cet appartement appartienne autant à mon mari qu'à moi, d'où une demande de transfert de propriété, pour simplifier la succession et ne pas pénaliser mon époux s'il doit me survivre.
Que dois-je faire ?
Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens.
Je souhaiterais que cet appartement appartienne autant à mon mari qu'à moi, d'où une demande de transfert de propriété, pour simplifier la succession et ne pas pénaliser mon époux s'il doit me survivre.
Que dois-je faire ?
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Bien cdt