Donation avec réserve d'usufruit

Garance - 19 juin 2019 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juin 2019 à 18:15
Bonjour,
Nous avons acheté récemment mon mari et moi un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donner à nos 2 enfants tout en en conservant l'usufruit, compte tenu de nos âges 60 % en nue-propriété pour les enfants et 40 % d'usufruit pour nous (j'en déduis 20 % pour mon mari et 20 % pour moi). Le jour de la signature de l'acte de donation notre notaire nous informe qu'au décès du 1er conjoint, la part d’usufruit du conjoint décédé reviendrait automatiquement aux enfants, ajoutant même qu'à ce moment là nos enfants pourraient, le cas échéant, obliger le conjoint survivant à vendre le bien. Selon ses dires, le conjoint survivant ne posséderait plus, à ce moment là, que sa part soit 20 % de l’usufruit. Cela ne nous ayant pas été précisé au départ, nous pensions que le conjoint survivant se verrait reverser l'usufruit dans sa totalité. Pris par l’urgence de la signature de l’acte (difficulté pour réunir tout le monde etc...), nous avons malgré tout signé, à regret, l'acte de donation en l'état. Puis quelques jours plus tard lors de la signature de l'acte de vente dudit appartement chez le notaire du vendeur, celui-ci s'étonne de cette "bizarrerie" et nous indique que cela aurait été tout à fait possible sans surcoût de frais notariés comme nous l’avait annoncé notre notaire lorsque nous nous étions étonnés de cette règle. Nous ne savons qui croire et que penser, qui a raison ou tort. Pouvez-vous me donner votre éclairage à ce sujet et éventuellement me dire si nous pourrions faire rectifier cet acte de donation de façon à ce que le conjoint survivant reste en possession de la totalité de l'usufruit, les frais seront-ils importants pour nous ou à la charge de notre notaire si celui-ci a commis une erreur.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 juin 2019 à 18:15
Il est parfaitement inutile de changer de pseudo pour poser la même question !!

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8228717-donation-partage-avec-reserve-d-usufruit
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