Usufruit et remariage
Pascal
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21 juin 2019 à 17:45
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 18:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 18:34
A voir également:
- Usufruit et remariage
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Ulpien1
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21 juin 2019 à 18:34
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Bonjour
Quel est l'origine de propriété de cette maison:bien propre à un époux ou bien de communauté?
Quel est l'origine de propriété de cette maison:bien propre à un époux ou bien de communauté?
zachuka
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21 juin 2019 à 18:19
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Bonjour,
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, sa femme ne bénéficiera pas de cet usufruit.
C'est le( les ) nu propriétaire qui deviendra pleinement propriétaire de la maison.
Mais s'il y a donation entre époux, elle peut avoir l'usufruit des biens propres de votre père
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, sa femme ne bénéficiera pas de cet usufruit.
C'est le( les ) nu propriétaire qui deviendra pleinement propriétaire de la maison.
Mais s'il y a donation entre époux, elle peut avoir l'usufruit des biens propres de votre père
La législation juridique et financière évolue en permanence...