Usufruit et remariage

Pascal - 21 juin 2019 à 17:45
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 18:34
Bonjour,
Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme epouse
Merci

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
21 juin 2019 à 18:34
Bonjour
Quel est l'origine de propriété de cette maison:bien propre à un époux ou bien de communauté?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
21 juin 2019 à 18:19
Bonjour,

L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, sa femme ne bénéficiera pas de cet usufruit.
C'est le( les ) nu propriétaire qui deviendra pleinement propriétaire de la maison.

Mais s'il y a donation entre époux, elle peut avoir l'usufruit des biens propres de votre père
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