Usufruit et remariage

Pascal -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme epouse
Merci

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Quel est l'origine de propriété de cette maison:bien propre à un époux ou bien de communauté?
    1
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, sa femme ne bénéficiera pas de cet usufruit.
    C'est le( les ) nu propriétaire qui deviendra pleinement propriétaire de la maison.

    Mais s'il y a donation entre époux, elle peut avoir l'usufruit des biens propres de votre père
    0

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