Donation à un enfant majeur

JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 20 juin 2019 à 09:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2019 à 15:34
Bonjour,
le règlement de la succession de mon époux est en cours.
Nous avions fait donation au dernier vivant.
Mon fils héritera de la 1/2 part de mon époux et j aurai l usufruit de l appartement.
Si j envisage de faire une donation de l' appartement à mon fils comme me le conseille le notaire pour minimiser les droits de succession à mon décès :
Je conserverai l usufruit mais faudra t il pour une éventuelle vente de ce bien avant mon décès?
Quels seront les droits liés à cette donation?
A mon décès quels seront les droits qui lui seront appliqués?

Merci de votre éclairage

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 juin 2019 à 12:36
Je conserverai l usufruit mais faudra t il pour une éventuelle vente de ce bien avant mon décès?

Faudra t-il quoi ?
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JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
20 juin 2019 à 15:13
mon accord , excuses je manque de concentration.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 juin 2019 à 15:34
Réponse affirmative.

Si vous faites une donation à votre fils, vous pouvez l'assortir d'une interdiction d'aliéner le bien votre vie durant.
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