Donation à un enfant majeur

JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le règlement de la succession de mon époux est en cours.
Nous avions fait donation au dernier vivant.
Mon fils héritera de la 1/2 part de mon époux et j aurai l usufruit de l appartement.
Si j envisage de faire une donation de l' appartement à mon fils comme me le conseille le notaire pour minimiser les droits de succession à mon décès :
Je conserverai l usufruit mais faudra t il pour une éventuelle vente de ce bien avant mon décès?
Quels seront les droits liés à cette donation?
A mon décès quels seront les droits qui lui seront appliqués?

Merci de votre éclairage

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Je conserverai l usufruit mais faudra t il pour une éventuelle vente de ce bien avant mon décès?

    Faudra t-il quoi ?
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    1. JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      mon accord , excuses je manque de concentration.
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Réponse affirmative.

      Si vous faites une donation à votre fils, vous pouvez l'assortir d'une interdiction d'aliéner le bien votre vie durant.
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