Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?
edu17
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite donc elle a du cotiser et peut-etre considérée comme co-exploitante?
je ne sais plus quoi penser pour essayer d'avoir ce salaire différé.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci.
Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite donc elle a du cotiser et peut-etre considérée comme co-exploitante?
je ne sais plus quoi penser pour essayer d'avoir ce salaire différé.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Votre père étant toujours vivant, votre mère en tant que collaboratrice ne peut pas prétendre au salaire différé.
La demande de salaire différé sera à effectuer auprès du notaire chargé de la succession de l'exploitant.
CB
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Bonjour
Vous ^pourrez réclamer votre salaire différé au décès de votre père, sauf s'il y a eu une donation -partage auquel cas vous pourriez le réclamer dès à présent. -
Bonjour
Quelle est la date de décès de votre père?
Qui a pris la suite de l'exploitation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...