Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite donc elle a du cotiser et peut-etre considérée comme co-exploitante?
je ne sais plus quoi penser pour essayer d'avoir ce salaire différé.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci.
Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite donc elle a du cotiser et peut-etre considérée comme co-exploitante?
je ne sais plus quoi penser pour essayer d'avoir ce salaire différé.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Votre père étant toujours vivant, votre mère en tant que collaboratrice ne peut pas prétendre au salaire différé.
La demande de salaire différé sera à effectuer auprès du notaire chargé de la succession de l'exploitant.
CB
Votre père étant toujours vivant, votre mère en tant que collaboratrice ne peut pas prétendre au salaire différé.
La demande de salaire différé sera à effectuer auprès du notaire chargé de la succession de l'exploitant.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...