Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?

edu17 - 21 juin 2019 à 18:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 juin 2019 à 20:43
Bonjour,

Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite donc elle a du cotiser et peut-etre considérée comme co-exploitante?
je ne sais plus quoi penser pour essayer d'avoir ce salaire différé.

Pouvez vous m'éclairer?

Merci.

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
21 juin 2019 à 19:45
Bonjour,

Votre père étant toujours vivant, votre mère en tant que collaboratrice ne peut pas prétendre au salaire différé.
La demande de salaire différé sera à effectuer auprès du notaire chargé de la succession de l'exploitant.

CB
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
21 juin 2019 à 20:43
Bonjour
Vous ^pourrez réclamer votre salaire différé au décès de votre père, sauf s'il y a eu une donation -partage auquel cas vous pourriez le réclamer dès à présent.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
21 juin 2019 à 19:29
Bonjour
Quelle est la date de décès de votre père?
Qui a pris la suite de l'exploitation?
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mon père est toujours vivant et ma mère a pris la la suite quelques années..
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