Donation et usufruit
degasperi
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Modifié le 19 juin 2019 à 11:02
degasperi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 11:43
degasperi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 11:43
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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19 juin 2019 à 10:55
19 juin 2019 à 10:55
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de cette maison: bien propre au père ou bien de communauté?
Quelle est l'origine de propriété de cette maison: bien propre au père ou bien de communauté?
Ulpien1
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19 juin 2019 à 11:13
19 juin 2019 à 11:13
Bonjour
Alors, selon les éléments du testament que vous citez, le défunt a réparti sa succession comme suit:
- la pleine propriété de la maison plus la nue-propriété des avoirs financiers à sa fille.
- le quasi-usufruit de la totalité des avoirs financiers à son épouse.
C'est donc la fille qui est seule propriétaire de la maison.
La totalité des liquidités doit être remise au conjoint survivant, à charge pour cette dernière de s'en servir comme bon lui semble, mais à faire en sorte que ce total se retrouve dans sa succession.
Alors, selon les éléments du testament que vous citez, le défunt a réparti sa succession comme suit:
- la pleine propriété de la maison plus la nue-propriété des avoirs financiers à sa fille.
- le quasi-usufruit de la totalité des avoirs financiers à son épouse.
C'est donc la fille qui est seule propriétaire de la maison.
La totalité des liquidités doit être remise au conjoint survivant, à charge pour cette dernière de s'en servir comme bon lui semble, mais à faire en sorte que ce total se retrouve dans sa succession.
degasperi
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20 juin 2019
19 juin 2019 à 11:16
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la maman dit que c'est elle la propriétaire de la maison car elle à l' usufruit jusqu'à sa mort
donc je comprend pas
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Ulpien1
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19 juin 2019 à 11:29
19 juin 2019 à 11:29
Bonjour
La répartition que je vous ai donnée est fonction des éléments que vous me fournissez.
Même si cette dame détenait l'usufruit sur la maison, ce qui est impossible compte tenu des éléments du testament, elle n'en serait pas pour autant propriétaire; pour en être ^propriétaire, il faut aussi détenir la nue-propriété du bien, ce qui n'est pas le cas.
que sa fille lui propose d'aller consulter le notaire qui a réglé la succession, pour que ce dernier lui explique ses droits.
La répartition que je vous ai donnée est fonction des éléments que vous me fournissez.
Même si cette dame détenait l'usufruit sur la maison, ce qui est impossible compte tenu des éléments du testament, elle n'en serait pas pour autant propriétaire; pour en être ^propriétaire, il faut aussi détenir la nue-propriété du bien, ce qui n'est pas le cas.
que sa fille lui propose d'aller consulter le notaire qui a réglé la succession, pour que ce dernier lui explique ses droits.
degasperi
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20 juin 2019
19 juin 2019 à 11:31
19 juin 2019 à 11:31
merci après moi je sais pas tout mais après ma compagne c'est elle qui à la donation de la maison après es ce que la donation es après la mort de la maman je sais pas je rentre pas trop la dedans
degasperi
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20 juin 2019
20 juin 2019 à 11:43
20 juin 2019 à 11:43
bonjour
je vous recontacte car sa maman me menace beaucoup de me virer raison personnelle
donc la question avec sont mariage es t'elle protéger a être propriétaire jusqu'à a sont décès
je vous recontacte car sa maman me menace beaucoup de me virer raison personnelle
donc la question avec sont mariage es t'elle protéger a être propriétaire jusqu'à a sont décès
19 juin 2019 à 10:56