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Donation entre époux vivant

Nanouchka - 19 juin 2019 à 05:13
 nounouchka - 19 juin 2019 à 20:52
Bonjour, Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage, nous avons établis une donation entre époux sur celui-ci il est inscrit "Dans tous les cas, la présente donation comprendra en toute propriété, si bon semble à la donataire.
1) la totalité des objets, mobiliers ayant servie au ménage ......
2) L'immeuble qui servira d'habitation aux époux lors du décès ou......
3) l'exploitation agricole......
Pouvez-vous me dire si ce sont les seuls biens qui seront transmis au décès de l'un des époux ou bien la totalité des biens du patrimoine au moment du décès, et devons nous faire refaire ou compléter cette donation pour que la totalité du patrimoine soit pris en compte.
Je vous remercie par avance
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 juin 2019 à 07:34
devons nous faire refaire ou compléter cette donation pour que la totalité du patrimoine soit pris en compte.
Il serait judicieux de prévoir un testament instituant le le conjoint survivant légataire universel, disposition de dernières volontés englobant" la totalité des biens du patrimoine au moment du décès" ainsi que vous l'avez écrit sans pour autant porter atteinte aux mesures de protection adoptées dans la convention matrimoniale.

Bien entendu, il est fortement conseillé de vous faire (l'un et l'autre des époux) assister d'un notaire dans la rédaction de ce testament.
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nounouchka
19 juin 2019 à 11:41
Bonjour, Merci pour votre réponse, si j'ai bien compris à l'heure actuelle sur la donation entre époux que nous avons établis, seul les meubles, maison, et l'exploitation sont considérés comme étant transmis l'ors du décès de l'un des époux , pouvez-vous me préciser si j'ai bien compris ??
Merci d'avance
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > nounouchka
19 juin 2019 à 11:50
si j'ai bien compris ??
Moi j'ai compris, que la donation au dernier vivant ne convient pas, ni la convention matrimoniale contenue dans votre contrat de mariage..

Vous avez des doutes ?
Afin de les dissiper, on passe par le testament vous instituant légataire universelle.
Vous aurez tout sans exception.
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nounouchka
19 juin 2019 à 13:38
Bonjour, Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
Si nous restons avec cette donation entre époux comme nous l'avons établis.
sur quels biens aura droit celui qui restera ?? merci
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > nounouchka
19 juin 2019 à 15:38
sur quels biens aura droit celui qui restera ??
Vous les avez décrits dans votre premier message § 1,2 et 3.
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nounouchka
19 juin 2019 à 20:52
merci pour vos réponses
Cordialement
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