Succession tante neveu

Bleu_8564 - 20 juin 2019 à 15:28
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 juin 2019 à 17:53
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-je utiliser le chéquier de la défunte avec ma signature (tout en sachant que son solde bancaire est suffisant pour y faire face) sans être considéré comme acceptant tacitement la succession ?

Dans le cas contraire, si je règle la provision demandée sur mon compte personnel et que je refuse la succession, serai-je remboursé du montant de la provision et par qui ?

Vous en remerciant une nouvelle fois.

J.B.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
20 juin 2019 à 15:37
Continuez donc vos interrogation sur le même post, si non personne ne va plus rien y comprendre.
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
Modifié le 20 juin 2019 à 18:13
puis-je utiliser le chéquier de la défunte avec ma signature (tout en sachant que son solde bancaire est suffisant pour y faire face)
Certainement pas ! Le chèque serait de toute façon rejeté du fait du décès.

sans être considéré comme acceptant tacitement la succession ?
Vous seriez surtout susceptible d'être poursuivi pour fraude ou usurpation (j'ignore la qualification exacte). Pour pouvoir utiliser les fonds de la défunte pour régler des frais qui vous incombent, vous devez avoir accepté la succession, effectué toutes les formalités et que le solde soit viré sur votre compte. Jusque là, les frais ou avances se règlent avec votre compte.
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