Succession

 lorsqu'une personne décède, le Notaire ouvre la succession

Non, une succession s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès. 

et convoque les héritiers s'il y en a.

Il appartient aux héritiers de confier la gestion de la succession au notaire de leur choix. Le notaire ne peut convoquer les héritiers que si leurs coordonnées lui ont été fournis par l'un d'entre eux. 

Aucun notaire ne peut se saisir d'office d'une succession ni effectuer de recherches d'héritier. 

Les héritiers ont quatre mois pour informer le Notaire de la décision d'accepter la succession ou de la refuser.

Passé ce délai et si pas de retour d'un héritier, il est considéré comme refus de la succession.

Le délai de 4 mois court uniquement pour l'héritier qui a été sommé d'opter, par un autre héritier ou un créancier. 

Est ce que dans la convocation le Notaire indique s'il y a du passif ou de l'actif ?

Le notaire n'a aucun pouvoir d'enquête, que ce soit pour rechercher des héritiers ou la consistance de la succession. 

Ce sont les héritiers qui doivent fournir au notaire les coordonnées (+ justificatifs) des héritiers.

Idem pour l'actif et le passif, les héritiers doivent donner au notaire un maximum d'informations et le mandater, s'ils le souhaitent, pour qu'il effectue pour leur compte les démarches d'investigation auprès des banques. Pour le passif, c'est aux héritiers de rechercher les infos nécessaires dans les papiers du défunt.

Pour rappel, une acceptation de succession est définitive. Il n'est pas possible de se retracter si un nouveau passif est découvert après l'acceptation. 

Bonjour et merci pour votre réponse. 

En fait la relation est conflictuelle avec un des héritiers, celui ci doit beaucoup d'argent (sommes enregistrées chez un Notaire,  avec n°de chèques, dates...).

Si lorsque ma mère va décéder il sait qu'il n'y aura que de l'actif et aucun passif il acceptera la succession.

Je gère les affaires de mes parents (immobilier et comptes) et sais à combien s'élève l'actif.

Je suis le seul à savoir. 

Il me semble un peu facile lorsque l'on reçoit la convocation du Notaire de l'accepter ou d'y renoncer en fonction passif/actif. Un peu trop facile, car selon mes informations lorsqu'on renonce à une succession et si on a des dettes envers la personne décédée, les dettes sont effacées. 

Merci 

Cordialement 

En ce qui concerne l'argent que mon frère doit, les sommes prêtées par mes parents ont été enregistrées chez un Notaire ainsi qu'un testament également enregistré chez le même Notaire ou mon père demande que les sommes soient réintégrées dans la succession pour équité envers les autres frères. 

En ce qui concerne le passif je continue à dire qu'il n'y en pas, sauf bien sûr la dette de mon frère. Comme dit plus haut, je gère les affaires immobilières et bancaires de mes parents, et maintenant ceux de ma mère car mon père est décédé. 

En ce qui concerne l'effacement de la dette si renonciation à la succession, renseignements pris auprès du Notaire qui a ouvert la succession au décès de mon père. 

Mais tout ça ne répond pas à ma question première : lorsqu'on accepte ou refuse la succession  suite au deces du deuxième parent a-t-on connaissance de l'actif et du passif. 

Merci

Cordialement 

C'est moi et uniquement moi qui fournirai l'état des comptes bancaires au Notaire. Puisque c'est moi qui ai tous les droits, suite à un jugement de Tutelle. Donc je suis à même de savoir l'état financier et immobilier de ma mère. 

"En ce qui concerne l'effacement de la dette si renonciation à la succession, renseignements pris auprès du Notaire qui a ouvert la succession au décès de mon père

L'héritier qui renonce n'est pas tenu au paiement du passif du défunt. "

D'accord avec vous pour le paiement du passif du défunt si renoncement de la succession. Mais pour les dettes de l'héritier envers le défunt le Notaire m'a bien expliqué que pour ne pas les rembourser il pouvait renoncer à la succession. 

Merci pour votre patience...

En fait je me suis peut être mal expliqué, ou plutôt ai-je mal formulé ma question.

Suite à un décès, pour accepter ou renoncer à la succession dans le délai imparti par la loi, avons nous connaissance de l'actif et du passif avant de prendre sa décision ?

Du genre, si il y du passif je renonce, si il y a de l'actif j'accepte.

Voila, j'espère avoir été clair ce coup ci et encore mes excuses si je vous ai importuné.

Cordialement

Je comprends, encore merci pour nos échanges, tout cela est bien compliqué, surtout quand il y a un escroc dans la fratrie.

Bonne fin de journée à vous 

Cordialement