Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation de dette

CapricorneGigantesque49 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 juin 2024 à 08:34
doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2024 - 26 juin 2024 à 09:30

Bonjour,

Il y a plus de 10 ans, ma mère m'a donné 50000 euros, mais m'a demandé de signer une reconnaissance de dette sans date de remboursement ni paiements.

Aujourd'hui, elle ne retrouve plus ce papier et me propose d'annuler cette dette.

Quelle est la meilleure façon de procéder ? Quelqu'un a-t-il une lettre type pour annuler une dette ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi
25 juin 2024 à 11:58

Pour annuler la dette, vous devez déclarer les 50 000 € reçus en don manuel (imprimé 2735, peut être fait en ligne à partir e votre espace personnel, pas de droits à payer selon votre solde d'abattement utilisable)
1
Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20786 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2024 6 309
25 juin 2024 à 11:32

Bonjour

cette reconnaissance de dette a t-elle été signée devant un notaire ?? un avocat ??? 

êtes vous seul héritier ???
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2024 16 571
26 juin 2024 à 09:30

Bonjour, 

Vous écrivez depuis la Belgique, où se passe la situation ?
0

Discussions similaires

annulation mesure d'éloignement
fxhts -
jodelariege -

2 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé
jgc1472 -
Marley -

1 réponse