Bonjour je suis usufruitier puis je mettre mon fils ala port
sylvie2671 - 21 juil. 2024 à 16:37
Bonjour je suis usufruitier de ma maison ou je vie avec mon fils puis ke mettre à la porte ?
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4 réponses
21 juil. 2024 à 08:12
Si vous disposez de l'usufruit de la totalité de la maison, vous êtes libre d'y héberger qui vous voulez.
21 juil. 2024 à 07:52
Bonjour,
Qui est le propriétaire de cette maison ?
Nous avions fait une donation a notre fils mon mari est decede en Avril 23 et mon fils a 22 ans il se drogue me parle comme a un chien quand il est sous emprise de drogue j ai l usurfruit et je ne veux plus qu il loge chez moi ou je paye tout pour lui il ne me donne rien et comme il depense tout en came je veux qu il parte QUE PUIS JE FAIRE ?? Merci
21 juil. 2024 à 14:11
Voyez la procédure avec un commissaire de justice (ex huissier).
Nous avons fait une donation a mon fils qui a aujourd hui 22 ans
21 juil. 2024 à 14:12
Je suppose qu'il s'agissait d'une donation avec réserve d'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...