Maison construite sur terrain en donation
Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 13 juil. 2024 à 18:48
Bonjour,
J ai construit ma maison sur un terrain en donation
j ai rapporté la valeur de ce terrain dans une donation partage
mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain pour construire. Au moment du décès de mes parents mon frère et ma sœur peuvent ils avoir des droits sur ma maison peuvent ils me réclamer de l argent sachant que j ai édifié ma maison par mes propres moyens.
merci pour votre réponse
- Maison construite sur terrain en donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
Modifié le 13 juil. 2024 à 18:49
Après le décès de vos parents, toutes les donations seront rapportées pour leur valeur au jour de la donation-partage. En cas de disparité de valeurs dans les donations reçues par chacun des enfants, des soultes (compensations financières) peuvent être exigibles. Seul le terrain reçu sera pris en compte, pas la maison construite par vos soins.