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Maison construite sur terrain en donation

Kaka - 13 juil. 2024 à 18:37
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 13 juil. 2024 à 18:48

Bonjour,

J ai construit ma maison sur un terrain en donation 

j ai rapporté la valeur de ce terrain dans une donation partage 

mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain pour construire. Au moment du décès de mes parents mon frère et ma sœur peuvent ils avoir des droits sur ma maison peuvent ils me réclamer de l argent sachant que j ai édifié ma maison par mes propres moyens.

merci pour votre réponse 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
Modifié le 13 juil. 2024 à 18:49

Après le décès de vos parents, toutes les donations seront rapportées pour leur valeur au jour de la donation-partage. En cas de disparité de valeurs dans les donations reçues par chacun des enfants, des soultes (compensations financières) peuvent être exigibles. Seul le terrain reçu sera pris en compte, pas la maison construite par vos soins. 
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