rapport de donation d'usufruit à la succession

Question

Bonjour,

je sais qu’une donation est rapportéee à la succession lorsqu’elle s’ouvre mais je voudrais bien  comprendre la base du calcul des droits .

Il y a 5 ans , quand l’immeuble valait X euros, j’ai fait une donation d’USUFRUIT (U)  à ma fille unique en utilisant au maximum mes possibilities d’abattement .

Donc  si la succession s’ouvrait demain, je crois comprendre qu’elle paierait des droits suivant barême sur la valeur ACTUELLE  (plus grande que X) de l’immeuble moins le montant U déja donné  (par contre si la succession s’ouvre dans 10 ans , il y aura à nouveau abatement de 100 000 euros sauf changement de règlementation), est-ce bien cela qu’il faut comprendre? Merci.16/7/2024-molledei

Gayomi · Answer

Il y a 5 ans , quand l’immeuble valait X euros, j’ai fait une donation d’USUFRUIT (U)

Vous avez donné l'usufruit ? Vous êtes sûr ? Ne serait-ce pas plutôt la nue-propriété ?

si la succession s’ouvre dans 10 ans , il y aura à nouveau abatement de 100 000 euros sauf changement de règlementation), est-ce bien cela qu’il faut comprendre?

En effet, en l'état actuel de la législation, les droits de succession sont calculés après application d'un abattement qui est actuellement de 100 000 € diminué du montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années, de date à date.

Rapport de donation d'usufruit à la succession

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