Succession
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Macri60
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Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 juil. 2024 à 19:53
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2 réponses
Bonjour,
Dans la très très vaste majorité des cas, le régime matrimonial est la « communauté réduite aux acquêts ».
Dans ce cas là, les biens hérités des parents, les biens reçus en donation et les biens achetés avant le mariage restent des bien propres de chaque époux.
Donc les biens dont il héritera seront des biens propres de votre fils, hors de la communauté.
Macri60
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24 juil. 2024 à 17:02
24 juil. 2024 à 17:02
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 juil. 2024 à 19:54
Donc les biens dont il héritera seront des biens propres de votre fils, hors de la communauté
Exact. Cependant, si votre fils décèdait avant son épouse, et sans disposition spécifique (testament de votre fils ou donation au dernier vivant + choix de l'usufruit), celle-ci hériterait de 1/4 en pleine propriété des biens de votre fils. Ce 1/4 reviendrait ensuite à ses propres enfants.
Je vous conseille de rencontrer un notaire pour établir des testaments prévoyant des legs graduels ou résiduels. Le notaire vous conseillera selon vos souhaits.
Vous trouverez les grandes lignes notamment ici :
https://www.heritage-succession.com/article-legs-residuel-et-legs-graduel-quelles-differences.html