Succession
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Macri60
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A notre décès notre patrimoine ira aux 2 enfants immobiliers assurance vie.
mon fils ainé se remarie sous le régime de la communauté, il a 2 enfants et sa nouvelle compagne a 2 enfants, les biens immobiliers que nous transmettrons irons t ils dans la communauté où resteront ils des biens propres pour nos petits enfants
Merci pour la réponse
2 réponses
Bonjour,
Dans la très très vaste majorité des cas, le régime matrimonial est la « communauté réduite aux acquêts ».
Dans ce cas là, les biens hérités des parents, les biens reçus en donation et les biens achetés avant le mariage restent des bien propres de chaque époux.
Donc les biens dont il héritera seront des biens propres de votre fils, hors de la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc les biens dont il héritera seront des biens propres de votre fils, hors de la communauté
Exact. Cependant, si votre fils décèdait avant son épouse, et sans disposition spécifique (testament de votre fils ou donation au dernier vivant + choix de l'usufruit), celle-ci hériterait de 1/4 en pleine propriété des biens de votre fils. Ce 1/4 reviendrait ensuite à ses propres enfants.
Je vous conseille de rencontrer un notaire pour établir des testaments prévoyant des legs graduels ou résiduels. Le notaire vous conseillera selon vos souhaits.
Vous trouverez les grandes lignes notamment ici :
https://www.heritage-succession.com/article-legs-residuel-et-legs-graduel-quelles-differences.html