Cohéritiers

Bonjour, 

Merci pour vos compléments d'informations clairs et détaillés sur le sujet, oui les acheteurs doivent impérativement rencontrer un notaire dès que possible .

Un excellent dimanche à tous.

Bonjour à tous,

@ Arroy 

Je viens d'avoir un notaire au téléphone en ce qui concerne le problème de mon amie, celui-ci confirme la solution que vous m'avez suggérée à savoir la création d'une SCI et d'en être le gérant . Ensuite ce gérant pourra prendre à lui seul la décision de vendre sans le consentement des cohéritiers.

Le seul problème est que cela a un cout qu'il estime a environ 1% du montant de la transaction.

Me suis permis de poster, dans le cas ou ca pourrait servir .

Bonne journée 

Cette amie n'a pas d'enfant , mais son compagnon a déjà 2 enfants d'un premier mariage et elle se pose la question suivante : En cas de décès de son compagnon ,

En cas de décès de l'un des deux et en l'absence de testament, le survivant n'est pas héritier. Les héritiers du 1er décédé, donc par exemple les enfants de monsieur, deviendraient co-indivisaires du bien avec votre amie. 

le dernier vivant peut-il vendre le bien immobilier sans le consentement de ses enfants ou faut-il labsolument leurs consentements ?

Pour vendre, tous les indivisaires doivent être d'accord (+ accord du juge si mineurs), sauf à engager une procédure judiciaire de sortie d'indivision. 

L'appartement vaut 157000 euros qui sera financé au comptant , son compagnon 70000 euros, et 87000 par mon amie.

Les quotes-parts de chacun des 2 dans le bien seront fonction de ce financement. Ce ne sera pas 50/50. Ça ne change rien à l'accord obligatoire de tous pour vendre. 

Elle se pose la question de savoir si en cas de malheur de son compagnon est-l possible de vendre à un éventuel acheteur

Oui, mais comme dit précédemment, en étant tous d'accord. 

et que les sommes en question reviennent aux deux enfants et à mon amie en fonctions des quotes-parts .

C'est ça.

Un RV avec un notaire s'impose avant même l'achat afin de bien éclaircir les souhaits de chacun en cas de décès et comment y faire face. Votre amie envisage le cas du décès de son compagnon mais il ne serait pas forcément plus simple pour lui d'être en indivision avec les héritiers de votre amie si elle décèdait la 1ère. Les 2 cas de figure doivent être envisagés.

Arrow suggère une SCI. Je suis moins convaincue. Bien discuter avec un notaire avant toute décision. 

Bonjour,

Non malheureusement pour vendre il faut l’accord de tous les propriétaires (et du juge des tutelles si certains propriétaires sont mineurs). 
 

Comme solution à vous proposer votre amie et son compagnon peuvent créer une SCI. Si le fait de vendre des biens immobiliers fait partie de l’objet social de la SCI, le gérant peut prendre seul la décision. 

J'ai du mal à comprendre la solution, si j'ai bien ils peuvent créer une SCI meme si  les deux personnes ne sont pas des professionnelsen bien immobiliers ? Pouvez vous m'en dire un peu plus s'il vous plait ?

Je vous remercie pour vos explications, le cout pour créer cette société n'est pas cher du tout , mais il y a t-il par ailleurs des charges ou autres dépenses annuelles ou pas ?

En attendant je vais tenter d'expliquer  votre réponse à mon amie et je reviendrais vers vous . Je vais me documenter un peu sur le net .

Bonne soirée à bientôt et encore merci

Une SCI ne répond pas totalement à la problématique. La SCI serait propriétaire du bien et en cas de vente, l'argent ne revient pas directement dans la poche des associés mais à la SCI.

 Si le fait de vendre des biens immobiliers fait partie de l’objet social de la SCI, le gérant peut prendre seul la décision.

Seulement si les statuts le prévoient. 

Je conseille un entretien avec un notaire pour bien appréhender la situation et les solutions possibles (PACS + testament par exemple) 

Le PACS et testament suffirait afin que le dernier vivant puisse vendre sans le consentement des cohéritiers?