Le notaire peut-il nous obliger à passer par le généalogiste
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier d'un cabinet d'étude généalogique.
Dans ce courrier on y retrouve un contrat, qui une fois signé nous permet de connaitre la personne décédée.
J'ai une très petite famille, je n'étais plus en contact avec mon père, je me doutais que c'était lui. Je les ai appelés et ils ont confirmé.
C'est sur que si je n'avais pas reçu de courrier de leur part, je n'aurais probablement pas fait la recherche (ou bien plus tard).
J'ai contacté le notaire, qui refuse de me parler, car pour elle c'est grâce a l'étude généalogique que je suis au courant et qu'ils doivent être payés. Elle ne veut pas traiter avec moi.
Mon père est décédé en mars 2023, je suis son unique enfant, je ne sais pas quelles recherche la notaire a fait, mais elle a contacté l'étude en mars 2024 soit un an après le décès de mon père, et eux m'ont contactée en juillet 2024.
Suis-je obligée de passer par le cabinet d'étude généalogique ? Je suis d'accord qu'ils méritent d'être payés pour leur recherche, mais un pourcentage me parait beaucoup alors que je ne suis pas de la famille éloignée.
La notaire a t-elle le droit de refuser de faire quoi que ce soit avec moi ?
Je suis vraiment perdue dans tout ça..
Je vous remercie pour vos réponses
Augusta
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2 réponses
Avez-vous interrogé votre propre notaire, qu'en pense-t-il ?
Car à priori, si vous connaissez déjà la personne dont vous êtes héritier, il n'y a pas lieu de signer un contrat de "révélation".
Si en plus vous êtes seul héritier, votre notaire pourrait à priori s'occuper lui-même de toutes les démarches.
Mais à faire confirmer auprès de votre propre notaire.
Je n'ai pas de notaire personnel.
La notaire qui a récupéré la charge de la succession a été choisie par la mairie.
Je l'ai contactée directement et elle ne veut pas me parler, elle veut que je passe par le cabinet généalogique, ce que je ne comprends pas, puisque je suis la..
Rien ne vous empêche de prendre un annuaire et de contacter le premier notaire qui vient pour vous conseiller et vous représenter.
Ça ne vous coûtera pas plus cher, en cas de pluralité des notaires ils se débrouillent entre eux pour la répartition des honoraires réglementés.
Et à priori rien ne vous oblige à passer par un notaire qui ne représente aucun héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...