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Don d'usufruit

CABRISSAUVAGE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 26 juin 2024 à 16:25
Gayomi Messages postés 18932 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 juin 2024 à 18:09

j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le délai de 15 ans avant de procéder à une autre donation avec bénéfice de l'abattement intégral

2 réponses

Réponse 1 / 2
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26 juin 2024 à 17:08

Bonjour,

Le don d’usufruit a une valeur, donc il utilise les éventuels droits à abattement. 
 

Après peut être qhh un e l’abattement de 100.000€ n’est pas à 100% utilisé ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18932 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 232
27 juin 2024 à 18:09

Inutile de multiplier les posts pour un même sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172436-abandon-d-usufruit#newanswer
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