Don d'usufruit
CABRISSAUVAGE
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le délai de 15 ans avant de procéder à une autre donation avec bénéfice de l'abattement intégral
A voir également:
- Texte de bara donation
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Le don d’usufruit a une valeur, donc il utilise les éventuels droits à abattement.
Après peut être qhh un e l’abattement de 100.000€ n’est pas à 100% utilisé ?
Inutile de multiplier les posts pour un même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172436-abandon-d-usufruit#newanswer
La législation juridique et financière évolue en permanence...