Don d'usufruit
CABRISSAUVAGE
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Gayomi Messages postés 19461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 27 juin 2024 à 18:09
Gayomi Messages postés 19461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 27 juin 2024 à 18:09
j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le délai de 15 ans avant de procéder à une autre donation avec bénéfice de l'abattement intégral
2 réponses
Bonjour,
Le don d’usufruit a une valeur, donc il utilise les éventuels droits à abattement.
Après peut être qhh un e l’abattement de 100.000€ n’est pas à 100% utilisé ?
Gayomi
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Inutile de multiplier les posts pour un même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172436-abandon-d-usufruit#newanswer