Détournement d'une assurance-vie par un notaire

Jojo191 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 12 juil. 2024 à 09:05
Jojo191 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 12 juil. 2024 à 17:14

Bonjour à tous,
ma conjointe a perdu son père qu'elle ne voyait pas depuis des décennies. Je vais faire un gros résumé sinon de cette histoire nous pourrions en faire un livre (d'ailleurs c'est en prévision).
Dans cette affaire de succession sa sœur a magouillé avec le notaire (qu'elle connaît de longue date).
Toutes les économies se sont retrouvées dans des assurance-vie, mais voilà, au bout de plus de 2 ans d'enquête (à cause d'anomalies évidentes), nous avons découvert (grâce à un référé et un détective) que la date de naissance des bénéficiaires est erronée (de 5 ans). Il s'agit tout de même de plus de 400.000€. Il n'est donc pas possible que les bénéficiaires aient profité de cette somme. Nous pensons que plusieurs personnes: sœur, bénéficiaires (pour acheter leur silence), notaire...se soient partagé le gâteau. D'autre part il n'est pas possible que le père se soit trompé de date de naissance, c'est délibéré.
Nous ramons depuis des mois pour trouver un avocat sérieux, obligatoirement loin de notre région puisque ce notaire est particulièrement protégé sur le département et plus loin encore... Dans notre département rural, il y a une entente entre le barreau des avocats et les notaires, ils ne peuvent pas s'attaquer mutuellement. Nous sommes allés à plus de 100km et même sur Paris et nous essuyons refus sur refus: surcharge de travail, ou avocat assermentés qui ne peuvent attaquer un notaire.
Donc si quelqu'un peut nous conseiller un avocat sérieux et qui ne craint pas les pressions, nous sommes preneurs.
D'autre part, étant donné que ce notaire est défaillant, bien évidemment il a gardé l'assurance-vie de ma conjointe de...400€. Faut oser. Évidemment ma conjointe n'a pas perçu le moindre centime dans cette succession, malgré que la déclaration fiscale a été réalisée.
A ce propos faut-il informer le fisc de cette situation? Ma conjointe risque-t-elle quelque chose? Normalement ces assurance-vie devraient être réintégrées dans la succession...
En tous cas nous l'avons très mauvaise, la sœur a la belle vie, nous avons passé un temps effarant pour vendre maison et autres, enquêter, nous sommes épuisés. Surtout que tout cela agit sur l'état de santé de ma conjointe étant donné qu'elle a une sep.

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1 réponse

bonjour

 ""la date de naissance des bénéficiaires est erronée (de 5 ans). Il s'agit tout de même de plus de 400.000€. Il n'est donc pas possible que les bénéficiaires aient profité de cette somme. ""

Si la clause bénéficiaire est rédigée ainsi Jean Dupont né le 1.1.1960 et Jean Durand né le 1.071960 à défaut mes héritiers 

La date de naissance de Jean Durand est bonne mais pas celle de Jean Dupont qui est né le  1.1.1965

L'assureur pourra verser 50% à Jean Durand. les 50% prévus pour Jean Dupont doivent être bloqués par l'assureur en attendant que la succession soit bien établie afin d'en bénéficier ou il y aura versement au notaire chargé de cette succession

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Jojo191 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024
12 juil. 2024 à 17:14

Merci Cmoi999 pour votre réponse.
C'est à dire que là ce sont 2 jumeaux! Donc date erronée pour les 2.

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