Succession international Vietnam
Sushi2108
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 28 juillet 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2024
-
28 juil. 2024 à 16:51
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 juil. 2024 à 18:49
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 juil. 2024 à 18:49
A voir également:
- Succession international Vietnam
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18919
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
10 225
Modifié le 28 juil. 2024 à 17:55
Modifié le 28 juil. 2024 à 17:55
Le Service des Impôts des Non Résidents n'est pas compétent pour votre cas de figure. Mais l'info donnée est exacte, la réponse est dans la convention franco vietnamienne. Un notaire pourrait l'aider à décrypter la convention.
Votre épouse peut poser la question, par écrit (papier ou mail), au Service de l'Enregistrement dont elle dépend. Voir ici pour les coordonnées :
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Service+enregistrement&where=47
Renseigner "service enregistrement" + le numéro du département.
28 juil. 2024 à 18:38
Bonjour Gayomi,
Merci pour votre réponse.
En effet, j’ai déjà écrit au service enregistrement qui m’a dit ça :
« Bonjour,
La mère de votre épouse étant domiciliée à l'étranger et ne possédant pas de bien en France il n'y a pas de déclaration de succession à faire en France.
Cordialement. »
Or je doute qu’une banque accepte un virement de plusieurs centaines de milliers d’euros sans justificatif.
J’ai contacté un notaire pour être sûre mais je n’ai pas encore eu de réponse.
Modifié le 28 juil. 2024 à 18:51
J'ignore tout du droit des successions au Vietnam. Une déclaration de succession ou un équivalent a-t-il été déposé au Vietnam ?
En France, lorsqu'un héritier réside à l'étranger, le Service de l'Enregistrement délivre, à la demande de l'héritier, une attestation qui liste les comptes déclarés + solde au jour du décès. Ce document fait foi pour le transfert des fonds sur un compte détenu hors de France par l'héritier.
Un document équivalent existe peut-être au Vietnam ?