Sortir d'une indivision

tibenn Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, (Nouveau sur ce forum)

Nous sommes 4 dans une indivision successorale, voici qu'1 veut en sortir son plein droit.

Question 1 - L'indivision peut-elle demeurer avec les trois restants ?

Question 2 - Qui doit les frais de géomètre pour sortir la parcelle du partant ?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     

    Question 1 - L'indivision peut-elle demeurer avec les trois restants ?

    Oui

    Question 2 - Qui doit les frais de géomètre pour sortir la parcelle du partant ?

    Tous les indivisaires. 

    0

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