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Sortir d'une indivision

tibenn Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024 - 22 juil. 2024 à 13:31
Gayomi Messages postés 19340 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 22 juil. 2024 à 15:02

Bonjour, (Nouveau sur ce forum)

Nous sommes 4 dans une indivision successorale, voici qu'1 veut en sortir son plein droit.

Question 1 - L'indivision peut-elle demeurer avec les trois restants ?

Question 2 - Qui doit les frais de géomètre pour sortir la parcelle du partant ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19340 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 10 446
22 juil. 2024 à 15:02

Question 1 - L'indivision peut-elle demeurer avec les trois restants ?

Oui

Question 2 - Qui doit les frais de géomètre pour sortir la parcelle du partant ?

Tous les indivisaires. 
0

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