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Donation non déclarée et intérêts bancaire

polux - 6 juil. 2024 à 14:56
Gayomi Messages postés 18363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 13 juil. 2024 à 11:41

Bonjour,

Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000€ en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts est de 80000€ en 2024, lors de la succession doit-elle déclarer la donation reçue (non déclarée en 2001) ? avec quel montant 59000€ ou bien 80000€ intérêts inclus ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 9 941
6 juil. 2024 à 15:02

Le montant reçu. Le notaire vous le confirmera. 
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Réponse 2 / 2
polux
13 juil. 2024 à 11:14

Merci de votre réponse,

cependant, si le montant reçu de 2001 est déclaré (59000€), vu que la donation n'avait pas été déclarée en 2001, quel montant réel devra être pris en compte dans la succession ? le montant initial sans les intérêts générés (59000€) depuis 2001 ou bien le montant avec les intérêts générés (80000€) jusqu'à la date de déclaration en 2024 ?

Cordialement
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Gayomi Messages postés 18363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 9 941
13 juil. 2024 à 11:41

Le montant initial donné. Je vous ai déjà répondu. 

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