Donations à déclarer ou présents d'usage
polux
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6 juil. 2024 à 15:49
Gayomi Messages postés 18351 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 7 juil. 2024 à 07:59
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A voir également:
- Donations à déclarer ou présents d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage - Guide
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
- Ne pas déclarer à pôle emploi que je travaillé ✓ - Forum Chômage
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Gayomi
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7 juil. 2024 à 07:59
7 juil. 2024 à 07:59
Tout versement à un tiers autre qu'un présent d'usage (= faible valeur par rapport aux ressources de l'émetteur + absence de d'occasion partuliere de type anniversaire etc. ) est a priori une donation.
Mais il n'est pas possible de se prononcer sur ce point avec certitude dans un forum.
Abordez ces points avec le notaire en charge de la succession.