Succession et imcomprehension

Lilith - 30 juin 2024 à 15:15
LaBeotienne Messages postés 2135 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 1 juil. 2024 à 08:03

Bonjour à tous,

Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situation :

Notre père est décédé le 24 mai 2024. Nous avons appris la nouvelle de manière fortuite mardi dernier, le 25 juin 2024. Notre père était sous tutelle, mais nous n’avons jamais été informés de son décès par le tuteur, malgré le fait qu’il avait les coordonnées de notre mère. Nous avons également découvert qu’un notaire avait déjà été choisi sans que nous en soyons informés, et nous n’avons pas pu participer aux obsèques ni à aucune autre démarche liée au décès.

Nous n’avons pas eu de contact avec notre père depuis 20 ans. Le notaire a été contacté et informé de notre existence par la maison de retraite où se trouvait notre père, suite à l’initiative de notre mère, et non par le tuteur. Nous sommes les seuls héritiers.

Le notaire veut que nous signions un ordre de mission sans nous donner aucune information préalable. Nous n’avons aucune idée de ce à quoi nous attendre, et personne – ni le notaire, ni la maison de retraite – ne veut nous dire la cause du décès. Le tuteur ne nous a jamais contactés.

De plus, nous sommes préoccupés par les frais potentiellement exorbitants que le notaire pourrait nous demander. Nous ne souhaitons pas nous engager à payer des montants que nous ne pourrions pas assumer financièrement, surtout sans avoir une idée claire des services rendus et des coûts associés.

Nous sommes désemparés et cherchons des conseils sur la manière de procéder. Quels sont nos droits dans cette situation ? Comment devons-nous aborder le notaire et le tuteur ? Y a-t-il des démarches spécifiques que nous devrions entreprendre pour obtenir les informations nécessaires ?

Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2135 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 971
1 juil. 2024 à 06:00

Bonjour

Notre père était sous tutelle, mais nous n’avons jamais été informés de son décès par le tuteur, malgré le fait qu’il avait les coordonnées de notre mère. Le tuteur n'a pas obligation de vous prévenir, sa mission s'arrête au jour du décès.

Est-ce votre mère qui a saisi le notaire du dossier de succession ? Si vos parents étaient mariés, elle est prioritaire pour choisir le notaire successoral, en tant que conjointe survivante.

Le notaire veut que nous signions un ordre de mission sans nous donner aucune information préalable. Il ne peut pas vous donner les informations qu'il ne peut chercher sans votre accord.

Nous sommes désemparés et cherchons des conseils sur la manière de procéder. Signez la lettre de mission, le reste en découlera.

De plus, nous sommes préoccupés par les frais potentiellement exorbitants que le notaire pourrait nous demander. S'il n'y a pas d'immobilier, les frais sont raisonnables. Si vous découvrez que votre père avait des dettes, vous avez la possibilité de renoncer.

Vous aurez le droit de consulter le compte rendu de gestion de la tutelle que le notaire a très probablement reçu.


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merci beaucoup de votre reponse.

J'ai oublie de preciser que mes parents sont divorces et que tout comme nous ma mere n'avait plus aucune nouvelle de lui. 

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LaBeotienne Messages postés 2135 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 971
1 juil. 2024 à 08:03

tout comme nous ma mère n'avait plus aucune nouvelle de lui. Si votre frère et vous êtes les seuls héritiers et que vous préférez changer de notaire, vous en avez le droit, mais c'est peut-être inutile, celui qui vous a contactés n'a pas commis de faute. Et vous auriez tout aussi bien pu être approchés dans plusieurs années.


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