Succession et imcomprehension
LaBeotienne Messages postés 2288 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 1 juil. 2024 à 08:03
- Succession et imcomprehension
- Compte joint et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droit de succession - Guide
2 réponses
1 juil. 2024 à 06:00
Bonjour
Notre père était sous tutelle, mais nous n’avons jamais été informés de son décès par le tuteur, malgré le fait qu’il avait les coordonnées de notre mère. Le tuteur n'a pas obligation de vous prévenir, sa mission s'arrête au jour du décès.
Est-ce votre mère qui a saisi le notaire du dossier de succession ? Si vos parents étaient mariés, elle est prioritaire pour choisir le notaire successoral, en tant que conjointe survivante.
Le notaire veut que nous signions un ordre de mission sans nous donner aucune information préalable. Il ne peut pas vous donner les informations qu'il ne peut chercher sans votre accord.
Nous sommes désemparés et cherchons des conseils sur la manière de procéder. Signez la lettre de mission, le reste en découlera.
De plus, nous sommes préoccupés par les frais potentiellement exorbitants que le notaire pourrait nous demander. S'il n'y a pas d'immobilier, les frais sont raisonnables. Si vous découvrez que votre père avait des dettes, vous avez la possibilité de renoncer.
Vous aurez le droit de consulter le compte rendu de gestion de la tutelle que le notaire a très probablement reçu.
1 juil. 2024 à 08:03
tout comme nous ma mère n'avait plus aucune nouvelle de lui. Si votre frère et vous êtes les seuls héritiers et que vous préférez changer de notaire, vous en avez le droit, mais c'est peut-être inutile, celui qui vous a contactés n'a pas commis de faute. Et vous auriez tout aussi bien pu être approchés dans plusieurs années.
Modifié le 1 juil. 2024 à 07:51
merci beaucoup de votre reponse.
J'ai oublie de preciser que mes parents sont divorces et que tout comme nous ma mere n'avait plus aucune nouvelle de lui.