Abandon d'usufruit
CABRISSAUVAGE
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Gayomi Messages postés 18342 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 27 juin 2024 à 18:09
Gayomi Messages postés 18342 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 27 juin 2024 à 18:09
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Gayomi
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27 juin 2024 à 14:51
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Oui.
L'abattement utilisable aujourd'hui est de :
100 000 € diminués du montant total d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années, de date à date (hormis abattement pour don familial).
Bonjour,
Pour faire cette donation d’usufruit vous avez du utiliser une partie de votre abattement disponible, ou il était deja complètement utilisé à l’époque ?
Vous pouvez faire des dons quand vous voulez mais pour que l’abattement se renouvelle il faut attendre 15 ans depuis sa dernière utilisation.
Gayomi
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Inutile de multiplier les posts pour un même sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172336-don-d-usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...