Abandon d'usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de 100000 € est consommé. Ma question est de savoir si cette donation d'usufruit refait courir le délai de 15 ans avant de lui faire un autre don
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3 réponses
Oui.
L'abattement utilisable aujourd'hui est de :
100 000 € diminués du montant total d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années, de date à date (hormis abattement pour don familial).
Bonjour,
Pour faire cette donation d’usufruit vous avez du utiliser une partie de votre abattement disponible, ou il était deja complètement utilisé à l’époque ?
Vous pouvez faire des dons quand vous voulez mais pour que l’abattement se renouvelle il faut attendre 15 ans depuis sa dernière utilisation.
Inutile de multiplier les posts pour un même sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172336-don-d-usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...