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Abandon d'usufruit

CABRISSAUVAGE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 27 juin 2024 à 14:14
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 27 juin 2024 à 18:09

J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de 100000 € est consommé. Ma question est de savoir si cette donation d'usufruit refait courir le délai de 15 ans avant de lui faire un autre don

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
27 juin 2024 à 14:51

Oui. 

L'abattement utilisable aujourd'hui est de :

100 000 € diminués du montant total d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années, de date à date (hormis abattement pour don familial). 
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Réponse 2 / 3
Arrow
27 juin 2024 à 14:58

Bonjour,

Pour faire cette donation d’usufruit vous avez du utiliser une partie de votre abattement disponible, ou il était deja complètement utilisé à l’époque ? 
 

Vous pouvez faire des dons quand vous voulez mais pour que l’abattement se renouvelle il faut attendre 15 ans depuis sa dernière utilisation.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
27 juin 2024 à 18:09

Inutile de multiplier les posts pour un même sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172336-don-d-usufruit
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